Gabon : Agences et parafiscalité

Créées pour la plupart depuis 5 à 6 ans, les agences d’exécution des politiques publiques ont beaucoup de mal à assumer leurs actions en raison de problèmes de financements. Plombées par cette pénurie financière, elles voient leur marge de manœuvre se rétrécir d’année en année, occasionnant ainsi la survenance des arriérés de salaires.

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En dehors de l’Agence nationale des grands travaux d’Infrastructures (ANGTI) et de l’Agence gabonaise de Sécurité alimentaire (AGASA), les agences créées récemment font face à d’énormes difficultés, faute de sources de financement pertinentes. C’est le cas du Fonds forestier national (FFN), de l’Agence d’exécution de la filière forêt-bois, placées sous la tutelle du ministère de la Forêt, de l’Environnement et de la Protection des Ressources naturelles. C’est également le cas de l’Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles (ACCOPA), de l’Office national des laboratoires agricoles (ONALA), de l’Office de recherches, d’introduction et d’adaptation du matériel végétal (ORIAM) et, dans une moindre mesure, l’Office national de développement rural (ONADER) relevant du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire.

Si des établissements publics tels que le Conseil gabonais des chargeurs (CGC) et l’Office des ports et rades du Gabon (OPRAG) ont pu survivre à des situations de difficultés financières, c’est sans doute parce que ces deux entités bénéficient d’entrées liées à la parafiscalité. Le Bordereau de traçabilité des cargaisons informatisé (Btc-I) du CGC, par exemple, lui fait engranger d’énormes ressources. Si l’ANGTI dispose de ressources financières importantes, et par exemple, d’un budget de fonctionnement de 4 milliards de francs CFA, et si l’AGASA dispose d’un budget de 1,3 milliard de francs CFA, dont une bonne partie relève des entrées liées à des taxes et amendes, ce n’est pas le cas d’autres établissements publics qui semblent, de ce fait, voués à une mort certaine. Ne disposant, en effet, pas de revenus réguliers, comment ces entités peuvent-elles assumer leur rôle et faire face à leurs charges ?  Le FFN, l’Agence d’exécution de la filière forêt-bois, l’ONALA, l’ORIAM et l’ACCOPA ont ainsi accumulé des arriérés de salaires allant parfois jusqu’à neuf mois. La situation des PCA, directeurs généraux et des agents s’avère difficile dans ces conditions. Les fournisseurs et prestataires de services ne sont pas payés et, de ce fait, se sont résolus à ne plus livrer les fournitures de bureau et autres.

C’est peut-être cette réalité qui a du amener certains membres du gouvernement à initier des textes relatifs à une pression parafiscale. Si l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) ou toute autre entité ne reçoit pas des taxes et amendes d’ici à quelques mois, elle aura du mal à supporter toutes ses charges. De même, si l’Onader ne perçoit aucune taxe relative à l’importation du riz par exemple, il va enregistrer encore plus de difficultés. Déjà, cet office vient, il y a quelques mois, de remettre les fonctionnaires qui y étaient affectés à la disposition de leurs administrations d’origine. De 102 agents, il est passé à 65.

Les établissements publics, notamment les agences nouvellement créées, ne pourront vivre ou survivre que si l’Etat leur donne les moyens de régler leurs «problèmes d’intendance». En voulant mettre en avant les questions relatives à la cherté de la vie, le gouvernement ne règle aucun problème. Mieux, il ne prévoit aucune perspective heureuse pour ces établissements !