Assises sur la fiscalité : Des recommandations comme s’il en pleuvait

La rencontre visant à réfléchir à la reconfiguration du régime des impôts a pris fin le 27 mars dernier, avec une série de prescriptions devant favoriser l’accroissement des recettes, la compétitivité des entreprises et le civisme fiscal.

Photo de famille des premières assises nationales de la fiscalité le 27 mars 2015 à Angondjé. © Gabonreview

Le ministre du Budget et des Comptes publics a clôturé les premières rencontres sur la fiscalité. Au sein des différents ateliers mis sur pied pour la circonstance, plusieurs recommandations, devant permettre de doter le pays d’un cadre fiscal moderne et attractif, ont été édictées. «Vos recommandations vont être traduites dans un plan d’action permettant de distinguer les actions à court, moyen et long termes. Ce plan d’action sera soumis par le ministère de l’Economie dans les plus brefs délais au gouvernement», a assuré Christian Magnagna.

Christian Magnagna, ministre du Budget et des Comptes Publics (2è à partir de la g.) avec les membres du bureau des assises nationales de la fiscalité. © Gabonreview

Au sein de l’atelier consacré à la fiscalité des entreprises, les participants ont proposé de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés à 25% au lieu de 30% actuellement afin d’attirer les investisseurs, mettre en place un régime fiscal spécifique pour les jeunes entrepreneurs, rationaliser les régimes sectoriels, modifier les règles d’imposition des dividendes et, créer une commission pour définir les avantages octroyés aux sociétés nouvelles.

L’atelier consacré à la fiscalité des ménages recommande d’instaurer un identifiant unique, assouplir la liquidation des impôts par des télés-procédures, renforcer le recensement des ménages, mettre sur pied une méthode permettant l’identification de l’ensemble des personnes physiques disposant d’un revenu foncier et mettre en œuvre un certain nombre d’exonérations au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages.

S’agissant de la fiscalité locale et la parafiscalité, il est préconisé d’augmenter le niveau des transferts financiers aux collectivités locales pour qu’elles puissent constituer des budgets d’investissement, améliorer l’information financière fournie aux collectivités locales, promouvoir le respect des textes en vigueur en matière de contrôle des finances locales, mettre en œuvre le renforcement des capacités des élus en vue du contrôle de gestion des bureaux de conseil, créer un véritable fonds de péréquation pour compenser le niveau des ressources des collectivités locales ne disposant pas de matière imposable substantielle, élaborer un code des impôts locaux qui clarifieraient les règles de gestion et établirait les procédures avec les droits et garantis pour les contribuables locaux.

Dans l’atelier sur la TVA et les incitations fiscales, les prescriptions ont concerné le retour à l’orthodoxie, l’application des dispositions de l’article 3 du Code général des impôts, la mise en place d’un système de transparence dans l’octroi des exonérations de TVA. Concrètement, il s’agit de définir les critères d’octroi des avantages fiscaux et douaniers, les secteurs, biens et services concernés, limiter les avantages à des secteurs bien précis tels que les secteurs extractifs ou stratégiques et préciser la nature des dépenses ouvrant droit au remboursement.

Les participants à l’atelier sur la modernisation de l’administration fiscale ont plaidé pour la poursuite de la déconcentration de l’administration, le lancement d’un plan d’équipement et de numérisation, la mise en place d’un plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines et de renforcement des capacités, l’ouverture d’une perspective de fusion entre les administrations fiscales et douanières.

Ces propositions, retenues à l’issue de ces travaux, seront soumises au Parlement. «Je puis, d’ores et déjà, vous rassurer de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre les actions qui seront définitivement arrêtées et qui relèvent de sa responsabilité», a garanti Christian Magnagna.