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Gabon : Les sept plaies du système fiscal, selon Régis Immongault
Le mécanisme de collecte des impôts et taxes est malade. Il présente des lacunes que le ministre de l’Economie s’est fait fort d’identifier.
Régis Immongault, ministre de l’Economie, à l’ouverture de 1ères assises nationales de la fiscalité. © Gabonreview
Ce n’est plus un simple constat des opérateurs économiques et de certains usagers. Le ministre de l’Economie, vient de l’admettre. Dans un diagnostic sans complaisance, Régis Immongault a relevé les sept plaies du régime fiscal national. «Selon de nombreuses analyses, le dispositif fiscal actuel est jugé complexe et présente des pratiques peu orthodoxes. Oui, il faut malheureusement le dire, le comportement des agents de l’Etat n’est pas toujours exemplaire dans la réalisation de leur mission. Pis, cette situation ne concerne pas seulement les agents de l’Etat, certains opérateurs économiques développent aussi des pratiques peu recommandables», a-t-il lâché.
En un mot comme en mille, le ministre de l’Economie a jugé qu’il est temps de repenser ce système. Pour ce faire, il importe de mieux comprendre les maux qui le minent. Il s’agit :
Premièrement, de l’existence d’une opposition systématique entre les demandes récurrentes des facilités fiscales de la part des opérateurs, d’une part, et l’objectif de maximisation des recettes fiscales, d’autre part ;
Deuxièmement, il est observé une prolifération des taxes parfois sans base juridique, se traduisant en un frein au développement de l’initiative privée ;
Troisièmement, les taux de prélèvement semblent trop élevés et participent au ralentissement de l’investissement mais aussi et surtout au renchérissement des prix, ce qui est nuisible à la croissance et la lutte contre la vie chère ;
Quatrièmement, certaines ressources sont affectées aux organismes publics, sans que le contribuable ne reçoive en contrepartie un service public de qualité ;
Cinquièmement, le niveau du secteur informel demeure important et les tentatives de fiscalisation de ce dernier n’ont pas encore généré les effets bénéfiques attendus. D’où la nécessité de l’élargissement de la base imposable ;
Sixièmement, certains impôts qui auraient pu être neutres pour les entreprises ne le sont plus totalement, du fait du dérèglement du système de remboursement et ;
Septièmement, notre politique fiscale ne prévoit pas de mécanismes clairs encourageant la mobilisation de l’épargne pour le financement de l’économie. «C’est dire l’importance et l’intérêt que représentent les thèmes mis en discussion au sein des ateliers des assises nationales de la fiscalité», a-t-il conclu.
16 Commentaires
C’est très bien de poser le diagnostic et d’identifier « les plaies » mais que propose le ministre comme solutions efficaces, durables et profitables au pays?
Attention, les caisses sont vides, ils cherchent maintenant les moyens de vous faire les poches ! Soyez vigilants ! Surveillez vos fiches de paye.
Les gabonais avec un peu de volonté peuvent résoudre les maux qui minent notre société. Que ce soit au PDG ou à l’opposition il y’a des hommes bien formés et qualifiés capable faire une analyse objective et proposer des pistes pour améliorer les choses. Mais le problème c’est que dans un camp la corruption, l’intérêt personnel et l’absence de débat contradictoire à atteint un seuil plus que critique de non retour, et dans l’autre camp les gens ne sont motivés que par la haine pour la grande majorité. Donc toutes ces observations du Ministre resteront vaines pour très longtemps encore tant que les institutions n’existeront que de nom.
je suis particulièrement étonné de savoir que lorsqu’on parle des richesses du sous sol gabonais on ne fait jamais mention de ce que rapporte l’exploitation de nos pierres précieuses (l’or et le diamant).dans les lois de finance successives , aucune mention n’est fait sur les revenus de cette activité.
et pourtant des compagnies marocaines et des personnes privées, exploitent l’or dans notre pays, le diamant n’est pas en reste.
le ministère des mines accorde bien des permis d’exploitation. mais l’activité se déroule en circuit fermé au bénéficie des principaux chantre de la bonne gouvernance, de l’égalité pour tous et de l’émergence du Gabon en 2025. quelle hypocrisie.
….Cinquièmement, le niveau du secteur informel demeure important et les tentatives de fiscalisation de ce dernier n’ont pas encore généré les effets bénéfiques attendus. D’où la nécessité de l’élargissement de la base imposable ….
Bon la je pense que tout est dit dans ce paragraphe, apres les 2.5(2) pour cent,indexé au salaire minable des gabonais par la cnamgs, les tentatives de redressements a l’emporte piece, voila venu le broutage dans le commerce interlope .
Mais pourquoi maintenant et pas avant??? les caisses sont vides et on veut une assiette pleine, tout en surveillant les miettes , pour que ca ne tombe plus …. c’est dure pour les roitelets
D’ailleurs ca me rappel a l’epoque de Bongo pere , quand il avait besoin de liquidité sans tracabilité , il appelait le ministre du commerce de l’epoque , et lui, il faisait appel au Dg des prix et de la concurrence , et tout de suite une operation etait lancé dans tous les quartiers du lbv et pog , toutes les epiceries etaient verbalisées, le malien du coin devait debourser entre 50 et 100 000 fcfa , sur dix mille » maloche » du « quartoche » faites vous meme le calcul en une seule journée.
C’est, pour l’avoir vecue, au plus haut niveau que je le dis , l’argent etait versé directement au Dg qui lui transmettait a son ministre ,et le ministre donnait a bongo
Les fonds communs etait pour le dg a 11 000 000 de fcfa par trimestre, le controleur de prix avait un salaire de 90 000 fcfa par moi , avec des fonds communs allant au million chaque trois mois( le niveau le plus bas se référent au salaire)
Bongo lancait ses operations, le ministre aussi, le Dg egalement , et enfin le controleur de prix quand il le voulait …. c’est vous dire .
Il faut noté que dans cette carambouille , les libanais n’etait pas controlé , JAMAIS.
Oui le mecanisme est malade, et la , s’il est soigné , c’est parcequ’on cherche l’argent avec la torche …. les caisses sont vides
d’ailleurs ca se voit sur leurs visages, ils sont inqiets, et tristes, mais pourquoi donc ????
Comment peut-on venir faire un tel constat après avoir gouverné pendant 6 longues années sur un mandat qui en compte au total 7 ? Soyons sérieux !
Et les prélèvement opérés illégalement par Delta Synergie, la sangsue tentaculaire des Bongo, sur toutes les entreprises étrangères et gabonaises opérant au Gabon? Quels impacts sur le tissu économique? Quels manques à gagner pour les caisses de l’Etat? Tous ces centaines de milliards auraient pu améliorer les conditions de vie des gabonais, des travailleurs notamment. Il est vraiment dommage qu’au Gabon certains n’aient pas assez de couilles pour appuyer là où ça fait mal, crever et vider l’abcès. Ils préfèrent entretenir cet abcès purulent et s’étonnent que les gabonais que nous sommes n’en peuvent plus.
C’est décevant que GR ait pu laissé passer le 2e message ordurier de missive. Mais vous administrez quoi ?
Vous vous trompez de RTG ou de journal l’Union Mr Okongo le Censeur ! Et les ordures qui jonchent Libreville, cela vous le tolérez ?
C’est un constat basé sur des faits évidents…l’organisation de notre système fiscal est désuète pour ne pas dire pratiquement inexistant…En la matière, nous nous contentons des pratiques de l’âge de l’époque de la Rome antique, ou de l’Égypte pharaonique..c’est vraiment regrettable, lorsque l’on sait que des hauts cadres pourtant bien formés officient dans l’administration des finances Gabonaises….
Je vais vous donner l’exemple du secteur des hydrocarbures, savez vous que près de 50% de ce que devraient êtres ses recettes fiscales, ne rentrent pas dans les caisses du Trésor public? Et pourquoi? Eh bien tenez vous bien, parce que aucun inspecteur des impôts n’a réellement la formation requise pour analyser les subtilités des contrats pétroliers notamment sur leurs aspect fiscaux .savoir où se situe l’assiette imposable, selon que l’on se trouve dans un contrat de concession ou dans un contrat de partage de production….Perte énorme pour les caisses de l’Etat, sourire à côté pour les sociétés pétrolières….et dire qu’il y’a dans ce pays quelques personnes qui ont la connaissance nécessaire pour pallier à cette carence….hélas, hélas, mille fois hélas…
…vraiment hélas et bien regrettable.
Il suffit de lire et se souvenir des États Généraux de l’Education pour savoir ce qu’il adviendra des conclusions de cette grande fête !
Point 1 : c’est partout pareil ! Et puis pourquoi payer plus ? pour continuer à maintenir votre train de vie ?
Point 2 : Vrai ! les taxes municipales (demander à ce raquetteur de Ntoutoume Ella) ou la DGCC
Point 3 : en effet exiger à un investisseur de vous reverser 1/3 de sa sueur (impôt sur les cociété), 20,1% de cnss, 2% de fnh, les taxes municipales etc, c’est trop !
Point 4 : auditer les munipalité ! Et vous même que faites vous du FNH (Fond nationale de l’Habitat)? Mon eil !
Point 5 : Ok mais si avec le secteur formel, vous ne vous en sortez pas, l’élargissement du secteur informel ne changera rien
Point 6 : A qui la faute
Point 7 : de quelle épargne parlez-vous ? demandez à vos amis de rapatrier les fonds placé à l’étranger; ne nous embêter pas !
la 8ème plaie s’appelle Deltat Synergie
La 9eme plaie, la plus vicieuse, aux ravages inimaginables, indéchiffrables… s’appelle l’IMPUNITE,érigée en marque de fabrique.
Il est évident que les caisses de l’État sont vides, et l’une des causes majeur est le retournement des deniers publiques, c’est un fait connu de tous. Alors, pourquoi ne pas commencer par récupérer l’héritage volé, que les Bongo réclament à haute et maladroite voix tel des vautours autour d’une carcasse, et de l’injecter dans les caisses de l’État pour palier au déficits budgétaire et relance de ce fait l’économie?