La mise au point de la CNSS sur les droits des anciens agents

Echaudé par le sit-in des déflatés, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) donne des explications relatives au paiement de leurs droits.

Désiré Lassegue, DG de la CNSS. © cnss.ga

Réclamant le paiement de leurs droits, les déflatés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) observent un sit-in au ministère de la Santé et, depuis le 13 janvier dernier, au siège de la CNSS à Libreville. Une situation qui n’a pas laissé insensible le directeur général de la CNSS. Désiré Lassegue a tenu à faire le point de la situation à travers un communiqué publié le 16 janvier dernier. Il y explique que suite au solde de tout compte des droits légaux des ex-agents des hôpitaux effectué le 20 septembre 2013, et au regard des différentes récriminations faites par ces agents, «les nouveaux calculs sur les régularisations administratives et financières des agents (…) ont évalué le montant des régularisations à 3 066 292 051 francs». «À chaque agent, le formulaire de calcul a été transmis pour validation : sur 908 dossiers traités, seuls 47 agents ont reconnu la valeur du calcul qui a été fait, et leur situation a été régularisée (…) depuis le 30 décembre 2014, pour un montant de 297 320 823 francs», poursuit-il.

Le directeur général de la CNSS évoque un tableau qui montre «l’évolution des effectifs, depuis le 5 janvier 2015 des agents ayant accepté (…) les montants calculés». Ce dernier montre, en effet, qu’au total, un montant de 1 729 614 982 francs sera reversé à 338 agents. «Les règlements programmés par ordre d’arrivée à la commission de conciliation et à la DRH se feront de manière progressive après traitement administratif de chaque dossier, et les agents bénéficiaires seront appelés à la direction financière et comptable pour les paiements», souligne Désiré Lassegue, qui s’étonne donc des sit-in observés par certains agents alors que ce dossier est en cours de traitement. «Le retard observé est lié au refus, par les agents eux-mêmes, des montants calculés par le cabinet. Les agents n’ayant pas encore validé lesdits calculs seront programmés pour les paiements après le mois d’avril», explique-t-il.

Dans le détail, 47 agents ont signé des accords transactionnels de fin de contentieux pour un montant total de 297 320 823 francs. Dans le même sens, une liste de 38 agents a été validée pour le paiement, le 19 janvier prochain, d’un montant de 260 215 832 francs. Une liste de 118 agents est en cours de validation et de traitement pour le paiement, le 5 février prochain, de 568 957 464 francs. Une autre liste de 135 agents est également en cours de validation et de traitement pour le paiement de 603 120 864 francs, le 30 avril prochain.

La CNSS tient cependant à préciser que seuls le Syna CNSS, la Snich CNSS et SYP CNSS, sont autorisés à parler au nom de ses anciens employés. «Tout autre personne se réclamant comme leader d’une formation syndicale des travailleurs de la CNSS et qui pose des actes à leur nom est seule responsable de ses actes et s’expose à des poursuites judiciaires, car la CNSS n’a aucun lien contractuel avec elle», a conclu Désiré Lassegue.