Sanctions contre les opérateurs de téléphonie mobile

Longtemps dans l’œil du cyclone, les quatre opérateurs de téléphonie mobile du Gabon se sont vus infligés des amendes d’un montant global de 3,7 milliards de francs CFA. Une décision consécutive à la persistance des problèmes d’engorgement au niveau des appels téléphoniques, et de la dégradation continue de la qualité du réseau de transmission Data.

Ces opérateurs avaient déjà été mis en demeure par l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), en vain. En août 2011, explique Lin Mombo, président du conseil de régulation des communications électroniques et des postes, «nous avions fait un audit de la qualité des services pour deux objectifs majeurs : la CAN et voir aussi si les corrections qu’on avait demandées aux opérateurs, de le cadre du dernier audit semestriel 2010 ont été bien prises en compte».

«On leur a indiqué qu’en fin d’année 2011, nous allions faire un audit de conformité, pour savoir si les corrections ont été effectuées. Les opérateurs étaient donc parfaitement informés. Cet audit avait le caractère de la mise en demeure (…) L’audit fait en 2012 a révélé qu’il y avait des défectuosités sur la couverture radio, sur la qualité voix, et sur la fiabilité de la voix. Dès lors, l’Arcep n’a fait qu’appliquer la loi, conformément au cahier des charges de chaque opérateur», a-t-il poursuivi dans une interview parue ce 30 mars dans le quotidien L’union.

Ainsi, le leader du secteur a écopé d’une amende de 2,4 milliards de francs CFA, suivi de Libertis avec 610,9 millions de francs. Viennent ensuite les maisons Moov et Azur avec respectivement 422,5 millions de francs et 228,9 millions de francs. «Les coûts de communications supportés par les consommateurs sont les plus élevés du continent. Malheureusement, la qualité exigée ne suit pas. Ces sanctions sont conformes au regard de la loi. Nous soutenons pleinement l’action de l’Arcep», a affirmé Blaise Louembe, ministre de la Communication.

Selon Lin Mombo, ces sanctions ont été calculées sur la base de l’article 31 de la loi n°005/2001 du 27 juin portant réglementation des télécommunications en République gabonaise, qui stipule que «le premier niveau de sanction est applicable au chiffre d’affaires de l’année antérieure, et qui n’excède pas 10% en fonction de la gravité des faits reprochés à l’opérateur. Le deuxième niveau est suspension de la licence sur une période d’un an». Dans le cas d’espèce, a soutenu le président du conseil de régulation, «le premier niveau de sanction a été entériné à un taux uniforme de 2%».

Une initiative plébiscitée par les usager, tant les opérateurs de téléphonie mobile semblaient désormais viser les bénéfices à tout prix, au détriment de la qualité de leurs prestations, pourtant mise en avant dans leurs campagnes promotionnelles. Mais ces sanctions, qui ne représentent que quelques «gouttes d’eau» dans les profits gargantuesques de ces opérateurs, suffiront-elles à ramener ces entreprises sur le droit chemin ? L’Arcep déclare veiller au grain.