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Etat-civil d’Ali Bongo: Saisine de la Haute Cour de justice par Moukagni Iwangou
Le président d’une des ailes de l’Union du peuple gabonais (UPG) vient d’initier une triple plainte devant la juridiction d’exception, qui devra connaître de l’affaire de l’acte de naissance du président de la République et par ricochet de son éligibilité et du respect de son serment.
- Jean de Dieu Moukagni Iwangou. © D.R.
Pour la première fois dans l’histoire politique et judiciaire du Gabon, un président de la République en exercice pourrait comparaître devant la Haute Cour de justice. Officiellement initiée le 28 novembre dernier, cette saisine vise à parvenir à la destitution d’Ali Bongo, pour «haute trahison et violation de serment». Dans cette procédure judiciaire inédite souhaitée en trois phases par le plaignant comparant en personne, Jean de Dieu Moukagni Iwangou ne se limite pas au président de la République. Il vise toutes les personnalités qui, de près ou de loin, ont joué un rôle capital dans la carrière politique d’Ali Bongo entre 1991 et 2009.
Réserves
Selon le président de l’une des ailes de l’Union du peuple gabonais (UPG), les faits remontent à la constitution des dossiers des candidats à l’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009. A en croire ses dires, Ali Bongo a présenté un acte de naissance portant la référence n°65/22/A6 du 29 mai 2009, établi à la mairie du 3eme arrondissement de la commune de Libreville, sous la signature de Serge William Akassaga Okinda. Il estime que sous la foi des énonciations selon lesquelles Ali Bongo Ondimba est né à Brazzaville, le 9 février 1959, ce document suscite les plus expresses réserves. Pour lui, les «irrégularités matérielle et intellectuelle» de cet acte d’état-civil soulèvent également le débat sur l’éligibilité à la présidence de la République d’Ali Bongo Ondimba, à qui incombera la charge de la preuve de sa nationalité d’origine, conformément à l’article 42 de la loi 37/98 portant Code de nationalité.
Selon Jean de Dieu Moukagni Iwangou, la première réserve porte sur l’autorité ayant délivré l’acte querellé, en l’occurrence le maire du 3e arrondissement de Libreville au moment des faits. La deuxième porte sur l’intervention du juge, qu’aucune mention ne signale, alors que ladite intervention est prescrite par la loi, d’abord pour autoriser, ensuite pour contrôler la transcription sur le registre d’état-civil de la naissance d’un enfant de nationalité gabonaise hors du territoire national. La troisième réserve porte sur un double constat, qui donne à relever d’une part, l’absence dans l’acte incriminé d’une mention relative à la pièce originale d’état-civil, supposée avoir été dressée à Brazzaville par l’administration coloniale, et d’autre part, la réponse de l’administration française, en l’occurrence le service central de l’état-civil ayant charge et mission d’assurer l’archivage des actes de naissance délivrés avant les indépendances aux ressortissants des territoires de l’Afrique équatoriale française, qui déclare que «la naissance d’Ali Bongo Ondimba est inconnue au registre».
Inter-violation du système
S’il est admis que le président de la République est la principale cible de cette saisine de la Haute Cour de justice, il importe de relever et de définir le rôle des autorités ayant permis à Ali Bongo de passer entre les mailles du filet. Une procédure a donc été initiée pour quatre chefs d’inculpation opposables à Ali Bongo Ondimba, Serge William Akassaga, et René Marand Aboghe Ella. Il s’agit, entre autres, de faux en écritures publiques, usage de faux, complicité de faux et haute trahison uniquement opposable au président de la République qui aurait violé le serment, au moment même où il le prêtait, de respecter la Constitution et l’état de droit.
Une deuxième procédure, annoncée pour les tout prochains jours, porte sur la réquisition des dossiers de candidature présentés par Ali Bongo aux élections législatives dans la Djouori Agnili, pour les scrutins de 1991, 1996, 2001 et 2006, qui ont été déclarés recevables alors que la régularisation de l’état-civil de ce dernier, au demeurant entreprise en «violation de la loi», ne remonte qu’en 2009. Celle-ci est ouverte pour «faux». L’infraction est opposable, pour altération de la vérité, à l’ancien ministre de l’Intérieur, Antoine de Padoue Mboumbou Miyakou ainsi qu’à tous les présidents des CNE/CENAP ayant administré les élections législatives à partir de l’année 1996. La troisième procédure ouverte pour «fraude à la loi» et «complicité d’usage de faux» concerne Marie-Madeleine Mborantsouo et tous les juges de la Cour constitutionnelle, pour avoir fait application d’une règle de conflit fausse pour les législatives de 1991.
Au-delà de sa foi et de sa conviction en la loi, le magistrat radié, émet tout de même des doutes quant à la capacité de ses anciens collègues à dire le droit dans la forme et dans le fond. Conscient de cela, Jean de Dieu Moukagni Iwangou envisage de saisir également les tribunaux belges pour que le droit «juste» soit lu. La Haute Cour de justice étant une juridiction d’exception composée de 13 membres dont 7 magistrats professionnels nommés par le président de la République et 6 juges désignés au sein du Parlement à parité entre les deux chambres, cette condition constitutionnelle laisse perplexe. N’empêche, cette triple plainte se veut le miroir de la justice gabonaise. «Dans quel régime sérieux, civilisé, l’accusé nomme-t-il ses propres juges ? Il y a donc une inter-violation de notre système. Nous refuserons un système et un procès dans lequel l’accusé nommera ses juges», a-t-il prévenu, avant de poursuivre : «La justice est rendue au nom du peuple gabonais, les juges sont donc les mandataires du peuple gabonais. Mais s’ils montrent leur incapacité à rendre la justice au peuple, le peuple devra prendra ses responsabilités».
21 Commentaires
No comment!!!
Je vous invite à relire ce texte https://www.gabonreview.com/blog/saisine-haute-cour-justice-moukagni-iwangou-lepreuve/
nous attendons avec impatience la prise en compte de cette saisine par cette juridiction.
c’est chaud.
Quelle honte pour mon pays.Monsieur MOUKAGNI IWANGOU vous avez le soutien du peuple gabonais,allez jusqu’au bout, n’ayez pas peur.
La la justice gabonaise est à la croisé des chemins, nous allons maintenant observer s’il ya unr justice des pauvres(ceux qui volent, ceux qui font de la fausse maonnaie comme Mayila, ceux quivendent le chanvre etc…) et ceux des bongos et ces amis.
il n y a pas de juridiction sous régionale ou internationale à saisir pour cette affaire?? parfois j’ai l’impression que l’opposition manque de stratégie.
Voici notre Gabon à la croisée des chemins. Après tant d’années du pouvoir PDG et de ses zélateurs, le monde entier va maintenant savoir si l’Etat de droit, qu’ils prétendent avoir contribué à mettre en place et vantent tant, est bien réel ; si l’éducation dispensée depuis des décennies dans des écoles de droit, d’économie, etc., a contribué à forger dans la population des citoyens honnêtes, intelligents, aimant leur patrie et sachant dire le droit dans l’intérêt de la Justice, de l’équité ; si les dirigeants que ces citoyens désignent correspondent réellement à leurs besoins et à leurs convictions… Avec cette plainte, un praticien du droit vient d’appuyer son doigt sur la plus grave maladie de la destination Gabon, son vrai problème après le souci du développement, là où ça fait sérieusement mal et qui justifie toutes ces marches et déclarations hors de propos : la déficience de l’équité et de la justice dans notre société. Ali Bongo ne doit pas persister dans le déni de justice. Pour le bien de ce pays qu’il prétend aimer et cette Constitution qu’il dit respecter. Au lieu de se taire ou s’exprimer par procuration, qu’il prenne son courage à deux mains et qu’il monte au créneau sinon on devrait croire que Omar Bongo avait raison…
Respect… en tout cas je vous encourage à porter plainte auprès des tribunaux Belge car la Compétence Universelle dont ils disposent peut permettre à certains de ces protagonistes, de répondre de leurs mefaits lors de leur voyages en Europe.
Pitié de Moukagni tu aurais dû d’abord commencer par t’accorder avec les membres de ta famille politique qui ont du mal à t’accepter comme Président de l’UPG après le décès de Mr Mamboundou. Cette plainte ne fera que garnir les tiroirs de la haute cours de justice.
Mr moukagni est un patriote qui aime son pays !le gabon est au dessus des partis..lorsque la patrie est menacé par une imposture alors tout enfant du pays doit se battre.Mr ali bongo n a pas d acte naissance malgré ses manoeuvres meme si tente de faire un a brazzaville tant que nantes ne le reconnais pas ..ils ont que pouvions portés plaintes en france car il serait un faux document français.
On vous dit qu’il est biafrais,comment voulez-vous qu’il puisse avoir cet acte de naissance?Voila quelqu’un qu’on a accueilli chez nous, non content de s’être fait engraissé, il veut à tout prix nous diriger, c’est incroyable.
Moukagni qui n’a même pas été capable de se faire désigner Président de la FEGAFOOT après sa première élection truquée fait de plus en plus rire. Du temps de Pierre Mamboundou, on aurait jamais assisté à une si basse attaque de la prelière institution du pays : le président de la république. On dirait que l’homme est deveni fou après sa sortie de l’UPG. On le voit lui mais pas ses amis : Ibinga, Mbadinga … etc. Triste fin politique pour un homme aussi talentueux.
L’heure de la vérité à sonné.
La plainte de Moukagni-Iwangou c’est du lourd du très très lourd! j’attends avec impatience la réponse du pouvoir et de la justice et non pas une dérobade. L’acte de naissance qui n’est pas retranscrit du côté de Nantes, Patience qui était mariée légalement à Bongo père alors qu’elle n’avait que 12ans donc mineur, l’acte de naissance établit par le maire du 3e arrondissement au lieu du 1er comme le veut la loi etc. J’aimerais voir comment ils vont s’en sortir en droit.
Maintenant qu’il décide de porter plainte devant la justice belge et sa fameuse compétence universelle, je ne suis pas d’accord. Encore un droit que se sont octroyés les occidentaux comme d’habitude. Leur compétence ne vise qu’à juger les dirigeants africains ou des dits pays en voie de développement. Alors non non non, ni La haye ni un autre tribunal occidental. Qu’on règle ça entre nous. De toute façon Moukagni-Iwangou a poser des questions de fond auxquelles la justice ne peut ne pas répondre.
Wait and see…
@ Mabélé Mabélé
Mr Moukagni Iwangou agit en tant que citoyen gabonais et non en tant que président d’un parti. Reconnu ou non par l’UPG il reste gabonais. Il est dans son droit ici. Tout citoyen gabonais peut poser les actes qu’il pose en ce moment. I y en a qui pourraient être surpris un jour. Les actions et le courage de Mr Moukagni feront incontestablement partie de l’histoire du Gabon.
Pitié, arrêtez de distraire le peuple. Vous vous êtes demandé un moment sur qui convoque la haute cour de justice!
Comme a dit le 9, vous manquez vraiment de stratégie et par conséquent il ne vous reste qu’à faire le buz.
Je félicite M.MOUKAGNI IWANGOU par l’acte de courage et bravoure qu’il va/vient de poser pour la libération du peuple gabonais des griffes des imposteurs et de pilleurs!j’invite les gabonaises et gabonais épris de justice et d’amour pour ce pays à signer la pétitions de notre compatriote Marc ONA ESSANGUI.
@BABOKI pitié lisez bien le vrai problème n’est pas là.
Be koke na ba ndabo, buhengé ba ka puhanaka [Quand il n’y en a pas assez pour ceux de la maison,ceux du dehors jeunent]proverbe Benga.
Je ne dirais pas seulement » courageux », mais aussi « très patriote ». il aime son pays.A la différence des opportunistes tels que Ben Moubamba.
Ah oui ! Au Gabon y a garçon.et ça faut plaisir. Je ne suis pas UPgiste mais un gars comme ça candidat du Front en 2016, il aura mon vote car la 1ère étape de toute façon est de se débarrasser de cette famille de menteurs, de faussaires. Le reste on verra. De toute façon il faudra limiter les mandats à 2 maxi (2X5 ou 2×7) et le prochain président qui vole le peuple ou qui se moque de nous on lui fout un gros coup de pied dans le derrière.
Je suis PDGiste, mais la nous avons quand même du pain sur la planche. Je crois qu’il faut qu’on montre des justificatifs pour couper court. Soit l’acte de naissance originale, soit les résultats d’un test ADN. C’est pas la peine de faire des marches ou des motions de soutien.
Bravo à M. MOUKAGNI IWANGOU pour son acte de courage. Il faudra attendre combien de temps pour que la Cour se prononce? Des semaines? des mois? des années? J’ai hâte de voir le dénouement de ce brulot.
On attend la suite de la série!