Toujours plus d’efficacité pour percevoir l’impôt au Gabon

La Direction générale des impôts vient procèdera, le 2 avril prochain, à l’ouverture de quelques démembrements qui consacrent la segmentation des contribuables à travers le Centre des impôts des moyennes entreprises (Cime) et les Centres des impôts des Petites entreprises et des particuliers (Cipep). Un dispositif visant à faciliter, aux contribuables, l’accomplissement de leur devoir fiscal, mais surtout à la DGI d’améliorer le recouvrement de l’impôt.

Joël Ogouma, directeur général des impôts

Poursuivant son action de promotion du civisme fiscal, le directeur général des impôts, Joël Ogouma, était face à la presse ce mardi 27 mars à Libreville. Il s’est agi notamment d’expliciter la réforme en cours au sein de la Direction générale des impôts (DGI), marquée notamment par l’ouverture, le 2 avril prochain, du Centre des impôts des moyennes entreprises (Cime) et de deux Centres des impôts des Petites entreprises et des particuliers (Cipep).

D’entrée de jeu, Joël Ogouma a indiqué que les inaugurations annoncées s’inscrivent dans la poursuite d’un programme de modernisation des services, initiée en 2002 avec la création de la DGI, fruit de la fusion de l’ensemble des services fiscaux. Ce programme de modernisation a donné lieu, en 2007, à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), suivie en 2010 par la création des centres des impôts.

«A l’épreuve des faits et après analyse et évaluation, il s’est avéré indispensable de poursuivre la segmentation des contribuables en adoptant une logique de métiers et de spécialisation pour la gestion des contribuables par catégorie. C’est à cet effet, qu’en accord avec nos partenaires au développement, parmi lesquels le Fonds monétaire international, il a été décidé de procéder à la création des Centre des impôts des moyennes entreprises et des Centres des impôts des petites entreprises et des particuliers», a indiqué le directeur général des impôts.

On note que la DGE qui dispose d’une compétence nationale, est chargée de la gestion des sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards de francs CFA ; le Cime ayant compétence sur toute la province de l’Estuaire est chargé des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions, et enfin le Cipep, qui dispose de deux centres (Libreville Nord et Libreville Sud), se charge des contribuables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions de francs CFA. D’un point de vue topographique, la DGE est située au quartier Glass à Libreville, le Cime est situé à Owendo, en face de la pédiatrie,  et le Cipep se localise à la zone industrielle d’Oloumi.

Impulsée par le ministère de tutelle et entérinée en conseil des ministres le 13 février dernier, cette réorganisation des services de la DGI vise «l’élargissement de l’assiette de l’impôt, la lutte contre le secteur informel, l’amélioration du recouvrement et du contrôle fiscal, la modernisation des services et la maîtrise efficiente des dépenses fiscales, autrement dit les exonérations fiscales qui constituent des pertes de recettes», a indiqué le directeur général des impôts, Joël Ogouma.

Cet exercice avec les médias a notamment permis de relever, d’une manière générale, que la DGI a atteint les objectifs fixés par la loi des finances en 2010. Pour cette année-là, les recettes fiscales hors pétrole collectées par la DGI se sont chiffrées à 448 milliards de francs CFA, passant à 587 milliards de francs CFA en 2011. «A quelques milliards près, ces montants sont provisoires, en attendant les réajustements et réconciliations avec les services du Trésor dans le cadre de l’établissement des balances définitives», a précisé  Joël Ogouma. Pour l’année en cours, les objectifs sont d’atteindre 800 milliards de francs de recettes fiscales.

La DGI ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Un projet de télé-procédure est à l’étude qui devra permettre, à moyen terme, les déclarations en ligne. Ce qui facilitera l’accomplissement des obligations fiscales par les grandes entreprises.