Liquidation de Gabon Airlines SA : Et si les actifs étaient insuffisants ?

C’est au total plus de 6,9 milliards de francs CFA qu’il faudrait pour clore le dossier relatif à la liquidation de la défunte compagnie aérienne. Mais, des sources révèlent que l’acquisition des fonds reste hypothétique.

Depuis l’annonce, en octobre 2013 de la liquidation officielle de Gabon Airlines SA, les anciens employés n’ont eu de cesse de réclamer le paiement intégral de leurs droits. Ne sentant rien venir à l’horizon, leur frustration s’est muée en colère contre le syndic chargé de mener à bien l’opération de liquidation. Or, si l’on en croit certaines sources, le financement des droits légaux des déflatés est loin d’être garanti.

En effet, la totalité des droits légaux s’élève à un peu plus de 6,9 milliards de francs CFA. Comment et où les trouver, si la compagnie aérienne, officiellement en faillite depuis mai 2011, n’a quasiment plus rien de cessible ? Pour preuve, indique une source proche du dossier, «cloué à Addis-Abeba (Ethiopie), le seul appareil de la défunte compagnie est vieux de plus de trente ans, et aujourd’hui personne n’en veut, même pour en prélever des pièces détachées. L’opération s’avère difficile pour des questions de juridictions». Pis, si l’on se réfère à l’article 173 de l’Acte uniforme de l’Ohada relatif à la clôture de l’opération de liquidation pour cause d’insuffisance d’actifs, la situation pourrait se compliquer davantage. Le texte dispose d’ailleurs que «si les fonds manquent pour entreprendre ou terminer les opérations de la liquidation des biens, la juridiction compétente, sur le rapport du Juge-commissaire peut, à quelque époque que ce soit, prononcer, à la demande de tout intéressé ou même d’office, la clôture des opérations pour insuffisance d’actif». Se dirige-t-on vers cette solution extrême ? Pour le liquidateur désigné, il n’en est rien.

Mais, pourquoi ce déficit de communication qui ouvre la porte à toutes les suspicions et conduit le collectif des anciens agents de Gabon Airlines SA à se plaindre du manque d’informations ? Prenant appui sur l’article 147 de l’Acte uniforme de l’Ohada, le liquidateur parle de respect des procédures. «Le syndic, au nom de la fonction et de la charge qui lui ont été confiées, peut agir seul dans la gestion de la vente des marchandises, en ne rendant compte qu’à sa seule hiérarchie, tout en se soumettant à la présentation d’un rapport mensuel au délégué du personnel de Gabon Airlines», apprend-on. En conséquence, l’accusation de «mutisme»  portée contre le syndic serait dénuée de fondement dans la mesure où la présentation du rapport aux autres agents est de la responsabilité des délégués du personnel. Soit ! Qu’en est-il alors de la vente dite «illégale» du groupe électrogène appartenant à la compagnie aérienne ? Aux dires du liquidateur, cette transaction, qui s’est faite avec l’aval du tribunal de Libreville, aurait rapporté la somme de 11,2 millions de francs CFA versée par un opérateur commercial gabonais résidant à Bitam dans la province du Woleu-Ntem.

Dans le même registre, les dividendes générés par les participations de l’entreprise au sein de Handling Partner Gabon ont exclusivement bénéficié aux agents : «C’est au cas où l’un d’eux est confronté à une situation difficile, comme le décès d’un parent proche, la maladie ou tout autre chose qui nécessite une certaine somme d’argent», indique le syndic. Une version qui ne trouve pas l’assentiment des personnels. Pourtant, assure-t-on, «cet argent ne se trouve pas dans le compte personnel du syndic, Jean Silvio Koumba».

Au regard de toutes ces incompréhensions et difficultés, ne va-t-on pas tout droit vers une stricte application de l’article 178 de l’Acte uniforme de l’Ohada, qui propose une suspension de liquidation en pareilles circonstances ? Espérons qu’on n’en arrive pas là.