Le code des hydrocarbures enfin adopté

Annoncé pour septembre 2012, ce n’est finalement en juillet 2014 que la nouvelle loi relative aux produits pétroliers et gaziers a été adoptée.

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On l’avait annoncé depuis l’arrivée d’Ali Bongo au pouvoir. Ce n’est finalement que quatre (4) années plus tard que le document tant attendu a été officialisé pour entrer en vigueur dans les prochaines semaines si tout se passe comme prévu. Pour ses concepteurs, la mouture finale, qui semble avoir eu beaucoup de mal à être mise au point, serait désormais aux normes indiquées par les plus autorités du pays.

De fait, après d’autres séances d’examen visiblement menées à la hâte, l’on rapporte que la commission chargée d’élaborer le nouveau code a bien rendu sa copie. Et le 11 juillet dernier, ultime jour de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale, les députés ont voté et adopté le texte qui, chez les sénateurs a connu le même succès, lors de la séance plénière tenue 3 jours plus tard. Reste donc à la direction générale des Hydrocarbures de plancher sur les décrets d’application avant la rentrée prochaine. Une tâche qui, croit savoir Africa Energy Intelligence (n°727), devrait être menée avec le soutien de la branche parisienne du cabinet Shearman & Sterling, qui avait déjà contribué à la rédaction de la nouvelle version.

Selon de nombreux experts du secteur, l’absence de texte avait fini par susciter craintes et suspicions auprès des exploitants étrangers qui ne souhaitent pas signer de contrat de partage de production sans être en possession du précieux texte. L’adoption du nouveau code «pourrait faciliter le déblocage des négociations sur la zone deep offshore, commencées officiellement en 2013 et qui ont tendance à patiner depuis lors», estime le confidentiel en ligne.

A l’évidence, l’ancienne loi avait besoin d’être toilettée et revisité pour coller aux réalités actuelles et permettre au Gabon de tirer un meilleur parti de l’exploitation de ses hydrocarbures. Pourtant, publiée au Journal officiel le 25 avril 2014, la dernière version du texte n’avait pas été validée par le Parlement durant la session ordinaire échue le 30 juin dernier. L’on pointait alors quelques manquements dans cette version qui était censée fixer le régime juridique, douanier et fiscal, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers en République gabonaise.