SNOM Consulting vs Orabank : la banque condamnée à 500 millions de FCFA de dommages et intérêts

Au Gabon, le contentieux opposant SNOM Consulting à Orabank a connu son épilogue le 8 avril 2025. La justice a condamné la banque à verser la somme de 500 millions de francs CFA à SNOM Consulting, au titre de dommages et intérêts. La sanction fait suite au refus d’exécuter une décision de justice et à des actes d’entrave à l’action judiciaire. Plusieurs personnes directement impliquées dans l’affaire ont également écopé de peines.

Le tribunal correctionnel de Libreville. © GabonReview

Après l’épisode du mystérieux bout de papier bleu et les différents renvois de la décision, le dossier SNOM Consulting contre Orabank a été vidé le 8 avril 2025. Si le procureur de la République avait requis six mois d’emprisonnement ferme pour trois dirigeants de la banque, dans le cadre de ce procès ils ont été déclarés non coupables sur certains chefs d’accusation et coupables sur d’autres. Selon le rendu de justice parvenu à notre rédaction, Charles Assembe Ovono et Davy Mbina Mbina ont été déclarés non coupables de faux en écritures privée ; Anne Sophie Tchambouo Matat non coupable du délit d’opposition à exécution d’une décision de justice.

Charles Assembe Ovono et Abdoul Younissi non coupables des délits d’escroquerie au jugement, faux témoignage et subordination de témoin ; Anne Sophie Tchambouo Matat et Abdoul Younissi non coupables de vol et de complicité de vol ; Charles Assembe Ovono, Abdoul Younissi et Paméla Pemba épse Mpendaga non coupables des délits d’usurpation de qualité, faux et usage de faux. Ce, en les relaxant purement et simplement. En revanche, sur le délit d’abus de confiance, Abdoul Younissi, Charles Assembe Ovono et Davy Mbina ont été déclarés coupables. Anne Sophie Tchambouo Matat, qui a elle aussi été reconnue coupable du délit d’abus de confiance, l’a tout aussi été pour le délit de faux en écriture privée de banque.

Condamnés aux dépens

Ils ont été condamnés chacun à une peine d’emprisonnement de douze mois assortis du sursis à une amende de 1 million de franc CFA chacun. Orabank a été déclarée civilement responsable et la société Snom consulting reçue en sa constitution de partie civile. Orabank Gabon S.A représentée par Abdoul Younissi a été condamnée à payer à Snom Consulting représentée par Marvine Ndong Sima la somme de 520 millions de francs CFA au titre de dommages et intérêts. Les parties ont été renvoyées à l’exécution de la décision de l’arrêt de la Cour d’appel judiciaire de Libreville du 1er juin 2021 sur la restitution.

Par ailleurs, Orabank représentée par Abdoul Younissi, Charles Assembe Ovono, Davy Mbina Mbina, Paméla Pemba et Anne Sophie Tchambouo Matat, a été condamnée aux dépens. Certains de ces condamnées ont fait appel de la décision, mais souligne-t-on, l’appel ne suspend pas l’exécution du jugement du tribunal en matière correctionnelle. A l’origine de cette affaire, une histoire de disparition de fonds dans le compte domicilié à Orabank, de l’entreprise SNOM consulting. Après avoir crédité le compte de Snom consulting d’un peu plus de 500 millions de francs CFA le 28 juillet 2021, cet argent a disparu à partir de janvier 2022.