Gabon : Les propriétaires immobiliers sous la menace des Impôts

Selon un récent communiqué du directeur général des Impôts, au 30 mars 2025 au plus tard, les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non, titulaires d’un titre foncier, devront s’être déclarés et avoir payé leur Contribution foncière unique (CFU) au risque de sanctions.

Éric Boumah, directeur général des Impôts. © D.R.

Éric Boumah veut en finir avec le laxisme et le laisser-aller établis en norme pendant de nombreuses années sur le sujet. Le directeur général des Impôts entend faire respecter le Code général des impôts, notamment sur le chapitre de l’obligation liée à la Contribution foncière unique (CFU, article 296). Dans un communiqué daté du 17 mars 2025, il rappelle à l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, titulaires d’un titre foncier et soumis à ladite contribution qu’ils sont tenus de déclarer leurs biens et de s’acquitter de leur CFU. Ils ont jusqu’au dimanche 30 mars 2025 au plus tard.

La non-observation de cette obligation expose les contrevenants à des sanctions prévues par les articles P-996 et suivants du Code général des impôts, prévient le patron de la DGI. Les propriétaires pourraient par exemple se voir infliger une pénalité de retard de 10 % sur le montant dû, majorée d’intérêts supplémentaires en fonction du retard accumulé, tout comme ils pourraient subir des amendes pouvant aller jusqu’à 50 % du montant de l’impôt en cas de non-déclaration avérée et même faire face à des poursuites fiscales, pouvant entraîner des mesures de recouvrement forcé, voire des saisies en cas de non-paiement prolongé.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, en remplacement de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH), la CFU correspond à 2,5 % de la valeur nette imposable du terrain ou du bâtiment, pour les personnes physiques, soit 250 000 CFA et 16 % pour les personnes morales, soit 1 760 000 FCFA.