Code électoral : Zoom sur la CNOCER, organisme clé dans l’organisation des élections

Promulgué par le président de la Transition après toutes les étapes requises, le nouveau Code électoral s’inscrit dans sa phase de vulgarisation afin de donner plus d’opportunités aux citoyens de cerner ce qui en découle, notamment lorsqu’on évoque les nouveautés ou innovations. Au Chapitre III intitulé «Des organes chargés de l’administration des élections», sa Section 2, «de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum -CNOCER-», évoque cet organisme clé qui, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, a pour mission de «coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle».  

La CNOCER est un organisme clé dans l’organisation des futures élections au Gabon. © GabonReview

Le calendrier électoral en vue de la présidentielle du 12 avril étant désormais connu, les états-majors des écuries politiques, même si elles sont actuellement suspendues, se mobilisent en attendant cette échéance devant donner un souffle nouveau au pays. Toutes choses devant permettre de tourner la page de la Transition, de revenir à l’ordre constitutionnel et de s’inscrire dans la dynamique du nouveau Gabon recherché par tous les citoyens. Mais pour y arriver, le nouveau Code électoral, récemment révisé et promulgué par le président de la Transition est dans sa phase de promotion. La démarche vise à présenter les innovations et d’amener les Gabonaises et les Gabonais à comprendre ce texte, crucial pour le développement de la démocratie.

S’agissant de la Section 2, «de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum», du Chapitre III intitulé «Des organes chargés de l’administration des élections», on aborde cet organisme en charge de l’organisation des élections ou des référendums. Dans l’article 15 de cette section, il est écrit : «en cas d’élection ou de référendum, il est mis en place, par arrêté du ministre chargé des élections, une Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum».

Son rôle est notamment de coordonner les différentes phases de préparation, d’organisation et d’administration des opérations de vote, notamment «assurer la coordination, la supervision des activités et le fonctionnement des Commissions électorales locales et consulaires ; recevoir et examiner les dossiers de candidatures aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, municipales et départementales ; préparer les actes nécessaires à la bonne administration du scrutin ; distribuer le matériel électoral».

Présidée par le ministre de l’Intérieur

La création de la CNOCER est une des innovations du Code électoral. Elle remplace le Centre gabonais des élections (CGE). © D.R.

Cette Commission, figurant parmi les innovations de ce nouveau texte, doit également «procéder au recensement des votes à travers les commissions électorales locales et consulaires ; organiser le ramassage et la transmission des procès-verbaux des bureaux de vote aux lieux de centralisation des résultats ; centraliser toute la documentation émanant des Commissions électorales locales et consulaires ; recenser et centraliser les résultats électoraux ; centraliser les résultats électoraux en vue de leur annonce par le ministre de l’Intérieur».

Présidée par le ministre de l’Intérieur, elle comprend un bureau et des membres représentant les ministères chargés notamment des Affaires étrangères, de la Défense nationale, de la Sécurité, de la Communication, de la Justice, des Relations avec les institutions constitutionnelles, des Comptes publics et de l’Éducation nationale. L’organigramme du bureau de la Commission comprend donc un président ; deux vice-présidents ; un rapporteur ; un rapporteur adjoint. Si le bureau est présidé par le ministre de l’Intérieur, les autres membres sont désignés, par arrêté du même ministre, sur proposition des ministres sectoriels. Et tous ont obligation de prêter serment devant la Cour Constitutionnelle.

La CNOCER est donc un organisme clé dans l’organisation des futures élections au Gabon. Elle remplace le Centre gabonais des élections (CGE), organisation indépendante et autonome, très décriée, et a permis de ramener cette organisation au ministère de l’Intérieur. Ce département ministériel devenant compétent pour la préparation, l’organisation et l’administration des opérations électorales et référendaires dans les conditions prévues par la présente.