Nouveau Code électoral : enjeux, focus et service après-vente d’Hermann Immongault

Le nouveau Code électoral examiné et adopté par le Parlement, puis promulgué par le président de la Transition, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, dont le département a la charge l’organisation des élections au Gabon, a ventilé ce texte, le 24 janvier dernier. En conférence de presse, il est revenu sur les innovations, abordant plusieurs autres sujets dont l’organisation des élections en avril au lieu d’août, l’autorisation faites aux militaires et magistrats de se positionner candidats aux différents scrutins électoraux au Gabon ou encore le vote des personnes en détention et n’ayant pas perdu leurs droits.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immonagult. © GabonReview

Promulgué récemment par le président de la République, président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, le nouveau Code électoral est désormais dans sa phase de promotion. Pour apporter des éclaircissements sur les points discutés, voire querellés de ce document, le ministre de l’Intérieur était en conférence de presse, le 24 janvier dernier. Hermann Immongault a présenté les enjeux, les innovations, les réformes, ainsi qu’il a répondu aux questions concernant les principales zones d’ombre.

Mieux prendre en compte les attentes des populations

Au Gabon aujourd’hui, il ne fait l’ombre d’aucun doute que l’on s’achemine petit à petit vers le retour à l’ordre constitutionnel. L’annonce de la date de l’élection présidentielle, fixée au 12 avril 2025, est une étape cruciale de ce processus entamé le 30 août 2023 avec le coup d’État et le début de la Transition. Dans ce processus, le Code électoral a une place prépondérante en ce sens qu’il fixe, détermine et regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à toutes les élections politiques dans le pays.

Pour le ministre de l’Intérieur, le nouveau Code électoral se distingue par sa structure unifiée. «Nous fonctionnions auparavant avec des textes éclatés, générant une insécurité juridique. Désormais, un texte unique simplifie son appropriation», a-t-il fait savoir. Sur la forme, «nous avons un texte qui comprend, à travers 4 livres ; l’essentiel de ce qui constitue un Code électoral, à savoir un livre dédié aux dispositions communes, un livre dédié aux dispositions spécifiques…, un livre dédié aux dispositions pénales et un dernier livre dédié aux dispositions transitoires».

Le chef de département de l’Intérieur estime que le nouveau texte apporte des innovations majeures. Toutes choses visant à simplifier le cadre juridique, à renforcer la transparence et la régularité des scrutins, et à mieux prendre en compte les attentes des populations.

Être à la hauteur des attentes des Gabonais

S’exprimant sur le fond de ce texte, le premier flic du pays indique qu’il y a présentation des organes, dont le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER) et l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (Acer). «Ce Code électoral est le fruit d’un travail minutieux, d’une réflexion approfondie et d’un dialogue soutenu, d’abord au sein de la Commission nationale de rédaction, puis dans les deux Chambres du Parlement où députés et sénateurs ont confronté les idées et ont voté à l’unanimité, avec un seul souci, celui d’être à la hauteur des attentes des Gabonais, avec une seule ambition, celle d’adopter un nouveau cadre d’exercice et d’expression du choix des personnalités appelées en responsabilité élective dans notre pays», a déclaré M. Immongault.

Parmi les nouveautés du nouveau texte, on cite par exemple la création de deux sièges de députés pour les Gabonais de l’étranger dans la zone Afrique et les autres zones (Amérique, Europe et Asie), l’inscription automatique sur les listes électorales pour les citoyens de 18 ans, l’introduction de quotas de candidatures pour les femmes (30%) et les jeunes (20%), ou encore le droit de vote accordé aux détenus, le plafonnement des dépenses, l’observation des opérations électorales et référendaires, ainsi que l’affichage des procès-verbaux des opérations électorales.

S’approprier le nouveau Code électoral afin de mieux s’en imprégner

À propos de l’anticipation de la présidentielle, le ministre de l’Intérieur souligne qu’«elle permettra d’avoir les investisseurs pour que la signature du Gabon ait sa visibilité à l’international». «Pour le moment, elle est encore limitée à cause de la Transition. Nous avons la grâce que dans une même région, nous ne faisons pas face aux mêmes défis que les autres pays également en Transition. Toutes ces raisons justifient le rapprochement de la date de l’élection présidentielle qui, jusque-là, dans le chronogramme de la Transition était à titre indicatif», a-t-il expliqué.

Il s’est entre autres exprimé sur l’autorisation faite aux militaires et magistrats de se porter candidats aux élections, indiquant qu’ils sont tous aussi des citoyens gabonais. Quant au vote autorisé pour les personnes en détention, le ministre de l’Intérieur explique : «la loi prévoit désormais la possibilité pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et jouissant encore de leur droit de vote de prendre part au scrutin (art. 114)». Pour ce cas, une réflexion sur la campagne au sein des établissements pénitenciers sera menée afin de déterminer la meilleure démarche.

En attendant, les dépôts de candidatures et l’élection du président de la République, tous les citoyens sont appelés à s’approprier le nouveau Code électoral afin de mieux s’en imprégner.