Gabon : Les Parquetiers en débat autour de «l’harmonisation des pratiques du parquet»

La Cour d’appel judiciaire de Libreville organise, du 24 au 25 janvier, à l’École nationale de la magistrature, la première conférence des parquetiers du ressort de la Cour d’appel judiciaire de Libreville. Ouverte par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, cette rencontre, réunissant une soixantaine de participants, vise, selon le procureur général près ladite Cour, Eddy Minang, à renforcer les capacités, garantir le respect des règles déontologiques et éthiques, assurer un meilleur traitement des procédures, offrir un accueil amélioré aux justiciables et garantir une réponse pénale efficiente et efficace.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, ouvrant les travaux. © GabonReview

Le Gabon vogue de plus en plus vers la modernisation de son système judiciaire. Cependant, pour qu’elle aboutisse, des efforts sont nécessaires à tous les niveaux. C’est dans ce contexte que, faisant suite au premier symposium sur la réforme du système judiciaire organisé du 22 au 25 novembre 2023, lequel avait diagnostiqué les maux qui minent la justice, cette première conférence des parquetiers du ressort de la Cour d’appel judiciaire de Libreville se tient, du 24 au 25 janvier 2025, sous le thème : « L’harmonisation des pratiques du parquet ».

Appropriation des bonnes pratiques judiciaires

Instantanés de l’ouverture de la première conférence des Parquetiers du ressort de la Cour d’appel judiciaire de Libreville. © GabonReview

Comme l’a souligné, lors de l’ouverture, le procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Eddy Minang, cette rencontre découle d’un constat. «Nous avons observé qu’au sein de certaines juridictions, notamment au niveau des parquets, certaines mauvaises pratiques commençaient à s’enraciner. Nous avons constaté une mauvaise application de la loi et une méconnaissance de certains textes», a-t-il déclaré. Face à ce constat, il était nécessaire pour la Cour d’appel judiciaire de Libreville de regrouper l’ensemble des magistrats en service à Libreville, Ntoum et Lambaréné afin de promouvoir l’appropriation des bonnes pratiques judiciaires.

Cette conférence réunit une soixantaine de participants : avocats généraux et substituts généraux du parquet général de Libreville, procureurs de la République des trois villes citées, ainsi que procureurs adjoints et substituts du procureur de la République des mêmes localités.

Les travaux se déroulent sous forme d’échanges interactifs animés par des experts, principalement d’anciens procureurs généraux ou procureurs de la République. «Ce sont des personnalités choisies pour leur engagement au service de la justice, leur intégrité et leurs compétences en matière pénale», a expliqué le procureur général.

«Ce n’est pas normal qu’un procureur de la République ne puisse pas donner suite à une plainte»

Un autre objectif majeur de cette conférence est de garantir un meilleur traitement des procédures. À ce sujet, le procureur général a souligné : «Lorsqu’une personne dépose une plainte, il faut qu’il y ait une réponse pénale appropriée. Lorsqu’une personne saisit le procureur de la République, elle s’attend à une suite. Ce n’est pas normal qu’un procureur de la République ne puisse pas donner suite à une plainte ou ne s’enquière pas, au niveau des unités judiciaires, de la situation de personnes en garde à vue. Cela passe par des visites inopinées dans les commissariats afin de s’assurer que les mesures de garde à vue ordonnées respectent les règles procédurales».

Au terme de ces assises, on espère une amélioration du traitement des procédures, un accueil optimal des justiciables, une réponse pénale efficiente et efficace, un renforcement des capacités, une harmonisation des pratiques judiciaires, et le respect des règles déontologiques et éthiques.

Les mécanismes de garde à vue, la détention préventive doivent faire l’objet d’un suivi sans relâche

En ouvrant les travaux, le ministre de la Justice a salué cette initiative, rappelant que les enjeux actuels touchant tous les domaines de la vie nécessitent des efforts accrus dans la lutte contre diverses infractions, notamment les cas de viol, de consommation de stupéfiants, les atteintes aux biens publics, et les questions liées aux droits de l’homme et aux libertés individuelles. Il a insisté sur le fait que les mécanismes de garde à vue et de détention préventive doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux.

Les travaux sont animés par François -de- Sales Aubin, ancien procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Jean-Claude Bibang-Bi-Ndong, ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Basile Lessa, ancien procureur général près la Cour judiciaire de Franceville, Bertrand Homa-Moussavou, avocat au barreau du Gabon et Eddy Minang, procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville.