Code électoral : «Renforcer durablement la transparence, l’équité et la crédibilité des processus électoraux», selon Jean François Ndongou

Essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, la session extraordinaire du Parlement s’est achevée ce lundi 20 janvier, à l’Assemblée nationale de la Transition. Le président de Chambre, Jean François Ndongou, l’a clôturé, non sans dire que l’intérêt du texte validé «réside dans sa capacité à restaurer la confiance des citoyens et des acteurs politiques dans l’impartialité, sinon la neutralité des institutions chargées de l’administration des élections». Pour lui, ce texte doit donc «renforcer durablement la transparence, l’équité et la crédibilité des processus électoraux et référendaires en République gabonaise».

Le président de l’Assemblée nationale de la Transition, Jean François Ndongou, et le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, le 20 janvier 2025 à Libreville. © GabonReview

Au bout de 10 jours de travail, la session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président de la Transition, pour l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, a été clôturée ce lundi 20 janvier. Le président de l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou, en a profité pour souligner l’intérêt de ce nouveau Code, appelant les acteurs politiques à faire preuve particulièrement de neutralité, d’impartialité, d’objectivité.

Alors que l’Assemblée nationale a plébiscité le nouveau Code électoral, le Sénat quant à lui l’a validé en des termes non identiques. La conséquence est qu’une Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a été créée avec pour objectif de la réécriture des articles concernés et querellés. Au terme des travaux de ce groupe, un accord entre les deux Chambres a été trouvé et ouvre le chemin vers la promulgation du nouveau texte par le président de la Transition. Ce qui conduit le Gabon à un pas décisif vers le retour à l’ordre constitutionnel.

Clôturant donc cette session extraordinaire à l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou, rappelle que ce Code électoral est constitué de quatre (4) grands Livres à savoir «le Livre 1 qui porte sur les dispositions communes aux élections du président de la République, des députés, des sénateurs, des conseils locaux, des bureaux des conseils locaux et au référendum» ; «le Livre 2 qui porte sur les dispositions communes spécifiques à chaque catégorie d’élection politique et au référendum» ; «le Livre 3 consacré aux dispositions pénales et au contentieux» et «le livre 4 qui traite des dispositions transitoires, diverses et finales».

Le président de l’Assemblée nationale de la Transition, Jean François Ndongou, le 20 janvier 2025 à Libreville. © GabonReview

Pour le président de Chambre, «Ce Code marque indubitablement une avancée significative dans notre processus de Transition». «Fruit d’un travail rigoureux», a-t-il ajouté, il a fait savoir que ce texte «vise à renforcer durablement la transparence, l’équité et la crédibilité des processus électoraux et référendaires en République gabonaise».

Dans le même temps, il insiste sur le fait que «son intérêt réside dans sa capacité à restaurer la confiance des citoyens et des acteurs politiques dans l’impartialité sinon la neutralité des institutions chargées de l’administration des élections, tout en garantissant un cadre normatif clair et inclusif». Il renchérit, soulignant dans ce contexte de transition à la suite d’un coup d’État que «l’objectif ultime est de parvenir à organiser des élections parfaites, incontestables, libres, transparentes et démocratiques, in fine, des élections acceptées par tous».

Au titre des innovations majeures, sans être exhaustif, le président de l’Assemblée nationale invoque, dans ce nouveau dispositif, la prise en compte des résidents à l’étranger qui disposent désormais de deux (2) sièges de députés à l’Assemblée nationale. Il relève en outre la question des binationaux qui, sans avoir besoin de renoncer à la deuxième nationalité, pourront se porter candidat à toutes les élections politiques, «à l’exception de celle du président de la République».

En fin, l’attention de chacun et de tous, notamment les acteurs politiques a été attirée par Jean François Ndongou sur un fait l’application et la mise en exécution de ce texte. «Peu importe le dispositif législatif et réglementaire électoral qu’on pourra mettre en place, la responsabilité des acteurs censés animer le processus électoral dans son ensemble, est interpellée au plus haut point. La neutralité, l’impartialité, l’objectivité doivent être des valeurs cardinales de ces derniers», a-t-il dit, les appelant au respect de ce dispositif législatif électoral et à assainir le climat politique pour le grand intérêt de notre vivre-ensemble.