Code électoral : la Commission mixte paritaire valide une version unifiée avant promulgation

Le dimanche 19 janvier 2025, sous la présidence de Paulette Missambo, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a adopté, en séance plénière, le projet de loi portant révision du Code électoral. Cet accord entre les deux Chambres du Parlement marque une avancée significative vers la promulgation du nouveau Code électoral par le président de la Transition, un pas décisif vers le retour à l’ordre constitutionnel au Gabon.

La Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a adopté, en séance plénière, le projet de loi portant révision du Code électoral. © Senat

Le processus de révision du Code électoral en République gabonaise a franchi une étape clé avec l’adoption, en termes identiques, du rapport final par la Commission mixte paritaire. La séance, tenue ce dimanche, a été présidée par Paulette Missambo, présidente du Sénat de la Transition, et s’est distinguée par son caractère solennel.

Chargée d’harmoniser 56 articles controversés du projet de loi organique, la Commission avait pour mission de produire un texte consensuel, conforme aux réalités politiques actuelles et aux impératifs de la Transition politique.

Parmi les personnalités présentes figuraient Muriel Minkoué épouse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions et coordonnatrice générale de la Commission nationale chargée de l’élaboration de l’avant-projet, ainsi que Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur. Leur participation a souligné l’importance stratégique de ce texte, qui vise à moraliser la vie politique, encadrer les dépenses électorales et garantir une meilleure transparence des campagnes.

Le texte final sera soumis au président de la Transition pour promulgation après la clôture de la session extraordinaire prévue ce lundi 20 janvier 2025. Cette adoption marque une étape cruciale dans le calendrier de la Transition, rapprochant le pays de l’élection présidentielle et de la restauration de l’ordre constitutionnel.

Le projet de loi, structuré en 383 articles répartis en quatre Livres et dix-huit Titres, introduit des mesures renforcées pour sanctionner les infractions électorales, fixer des plafonds de dépenses et promouvoir une transparence accrue dans le processus électoral.