Nouveau Code électoral : Ces points qui font débat

Alors que les députés de l’Assemblée nationale de la Transition ont examiné et adopté le projet de loi organique portant révision du Code électoral en République gabonaise, le débat enfle désormais à propos de certains points. On note par exemple la possibilité pour les magistrats, les comptables publics, les agents des forces de sécurité et de Défenses de se porter candidats ainsi que l’organisation des élections confiée au ministère de l’Intérieur. Si l’engagement du CTRI est, avant tout, de doter le Gabon d’un Code électoral garantissant la Transparence électorale et des élections libres et transparentes dans le pays, il reste que ces points amènent certains à s’interroger.

Les militaires et les magistrats pourraient être candidats lors des prochains scrutins électoraux. © AFP

Examiné, au fond, durant quatre jours de débats intenses dirigés par une Commission ad hoc, le projet de loi organique portant révision du Code électoral en République gabonaise a été largement plébiscité par les députés présents. Seules trois abstentions ont été enregistrées, ainsi que de nombreux amendements. On indique à l’Assemblée nationale qu’ils s’inscrivent dans le sens de l’amélioration des processus électoraux aux lendemains apaisés, dans le pays. Sauf qu’au-delà de cette adoption, des voix s’élèvent et fustigent certains points, quand d’autres y voient une «réforme historique» voire des «mesures novatrices favorisant une participation élargie des acteurs publics».

Compromettre les lendemains électoraux apaisés tant recherchés

Texte rédigé par la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres, il y avait, selon les observateurs avertis de la scène politique gabonaise, peu de chances que le document ne soit pas, à son tour, validé par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat). Mais, certains estiment que les points tels que l’organisation des élections confiées au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le relèvement des cautions de campagnes, la possibilité pour les magistrats, les comptables publics, les agents des forces de sécurité et de défense de se porter candidats et d’être mis en détachement uniquement lors des prochaines élections, sont de nature «à saper les avancées» et à compromettre les lendemains électoraux apaisés tant recherchés.

Pour ce dernier point, plusieurs voix autorisées y voient «une ouverture en faveur du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema». Militaire de carrière, certains hommes politiques et même de la société civile lui dénient le droit de se présenter à la prochaine présidentielle. À défaut, il lui est demandé de se défaire de son uniforme de militaire avant de prétendre à ce poste. Commentant cette disposition, un internaute s’interroge : «en français facile, cela veut donc dire que le président de la Transition n’a pas besoin de renoncer à sa tenue pour se présenter à l’élection présidentielle ? Ça veut donc dire qu’une fois élu, il sera « Général-président »?»

Aux magistrats, aux comptables publics de se présenter candidats

L’autre point polarisant l’attention est la possibilité faite aux magistrats, aux comptables publics de se présenter candidats. Là aussi, c’est l’incompréhension qui se dégage d’autant plus que les magistrats pourraient être appelés à intervenir en cas de saisine à l’issue d’un scrutin. «Si les membres de la corporation de ce magistrat sont saisis, pensez-vous qu’ils vont vraiment donner un verdict honnête et transparent», a questionné un quidam. «Les magistrats réglaient les contentieux électoraux, car ils étaient « neutres ». Maintenant qu’ils sont désormais candidats aux différentes élections, et donc partisans, qui va désormais le faire?», a interrogé un ancien diplomate.

Si ces dispositions dites «transitoires» font débat, elles sont également saluées par certains compatriotes. On évoque leur côté «novateur» et  leur «audace».

Par ailleurs, concernant le relèvement des cautions de candidatures (30 millions de francs CFA pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 350 milles pour les locales), certains estiment ces montants «relativement élevés» même si on peut prétexter de la nature de la fonction. Pour eux, «il faut donner la chance à tout le monde en réduisant ces montants».

Des points forts

Au final, malgré le fait que ces dispositions non exhaustives font débat, on peut logiquement saluer des points forts à l’instar de «l‘affichage des procès-verbaux (PV) des élections devant chaque bureau de vote et à chaque étape de centralisation et de proclamation des résultats», «la présence des représentants des candidats dans le bureau de vote, de même que celle des observateurs et l’obligation d’avoir des observateurs internationaux et nationaux aux élections», «la remise d’un exemplaire du PV à chaque représentant de candidat notamment».

Ce texte promeut également la création de deux sièges de députés pour la diaspora et la possibilité pour les binationaux de se présenter aux élections législatives et locales sans avoir à renoncer à une nationalité.

Le projet du nouveau Code électoral, devant être une «pierre angulaire pour garantir des élections libres, transparentes et équitables», comprend 383 articles, structurés en quatre Livres, dix-huit Titres et cinquante-huit Chapitres. Sa validation est une étape importante de l’agenda de la Transition menant en effet vers l’élection présidentielle et, inéluctablement, à la fin de la Transition pour un retour à l’ordre constitutionnel au Gabon.