Nouveau Code électoral : les députés valident le projet pour seulement 3 abstentions et des amendements

Au terme de quatre jours de travail, les députés de la transition ont adopté, le 14 janvier, par plébiscite contre trois abstentions, le projet de loi organique portant révision du Code électoral en République gabonaise. Jugé d’importance capitale, le texte validé reste l’une des dernières étapes menant vers la future élection présidentielle. S’il est validé dans les termes identiques par le Sénat de la Transition, ce texte sera promulgué par le président de la République. Il constitue, pour de nombreux observateurs, un outil fondamental devant ouvrir la voie à des élections libres, transparentes et équitables, tout en fixant le Gabon sur la voie de la démocratie apaisée.

Les députés de la Transition votant à mains levées le nouveau Code électoral. © Com. Assemblée nationale

Plus tôt que prévu, l’Assemblée nationale de la Transition a livré son verdict quant à l’examen et adoption du projet de loi organique portant révision du Code électoral en République gabonaise. Au bout de quatre jours de travail, les députés ont adopté, le 14 janvier, en séance plénière, ce nouveau texte rédigé par la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE), en présence des ministres de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoué-Mintsa, et de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault. Ils y ont malgré tout apporté des amendements.

Comme à l’ouverture de cette session extraordinaire, le président de cette Chambre du parlement, l’honorable Jean François Ndongou, a présidé la réunion de «la séance plénière décisive pour l’avenir politique du pays». En effet, après analyse approfondie des différents aspects du Code électoral par la Commission nationale pour l’élaboration, la balle était désormais donc dans le camp du parlement. À leur tour, les parlementaires ont eu le devoir de contribuer à la création d’un nouveau corpus juridique adapté aux réalités contemporaines du Gabon. In fine, cette étape contenue dans le chronogramme des autorités de la transition, entamée le 30 août 2023, a été validée par les députés.

Examiné, au fond, durant quatre jours de débats intenses dirigés par une Commission ad hoc, le texte a été largement plébiscité par les députés présents pour trois abstentions, avec de nombreux amendements allant dans le sens de l’amélioration des processus électoraux aux lendemains apaisés, dans le pays.

À l’Assemblée nationale, on fait savoir que «les députés, rassemblés au sein de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, ont procédé à un examen minutieux, s’appuyant sur les propositions d’une pléiade de compatriotes parmi lesquels, certains dignitaires de la République, des responsables des partis politiques, ceux d’organisations non-gouvernementales et des avocats».

Le président de l’Assemblée de la Transition, Jean François Ndongou (derrière), suivant la réaction du ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault (devant). © Com. Assemblée nationale

S’exprimant lors de ces travaux du palais Léon Mba, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a suggéré la réduction du délai de mise en place de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections (ACSE). Il asouhaité que ce délai passe de trois à un mois afin d’assurer une réactivité accrue dans l’organisation des élections. En outre, il proposé la réduction du délai de traitement des contentieux relatifs aux candidatures. Il propose à ce sujet que ce temps passe de sept jours à 72 heures. De même qu’il a proposé de renforcer les sanctions concernant l’éligibilité en permettant à la juridiction financière d’exercer ses prérogatives en toute indépendance.

Si Hermann Immongault a évoqué la question de la conformité des partis politiques et des candidats, le président de l’Assemblée nationale a rappelé la nécessité de respecter les normes en la matière. Jean François Ndongou a insisté sur «le fait qu’aucun membre d’un parti politique légalement reconnu ne pourra se présenter sous l’étiquette d’un autre parti ou comme candidat indépendant sans avoir, au préalable, démissionné dans un délai de quatre à douze mois avant le scrutin».

Dans le même temps, indiquent des sources de l’Assemblée nationale, les représentants du peuple ont revu à la hausse le nombre de sénateurs. Il devrait passé de 52 à 60 «pour une représentativité équitable des différents sièges à pourvoir, sur l’ensemble du territoire national», explique-t-on du côté du palais Léon Mba.

Adopté à l’Assemblée Nationale, le projet de loi organique a été transmis au Sénat de la Transition, dans le cadre de la navette. S’il est adopté en des termes identiques, il sera promulgué par le chef de l’État, ouvrant la voie vers l’élection présidentielle qui, pour beaucoup, pourrait être anticipée.