Protection des données : le gouvernement sous surveillance pour deux enquêtes nationales

Convoqués mercredi 6 novembre 2024 par l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP), le ministère du Travail et la vice-primature ont dû justifier l’usage des données personnelles dans deux enquêtes récemment lancées. Alors que l’une porte sur l’emploi, l’autre, intitulée «Gabon 2050», vise à dessiner l’avenir du pays.

Le 6 novembre 2024 à Libreville, le ministère du Travail et la vice-primature ont été auditionnés par l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) concernant des projets nécessitant l’usage de données personnelles. Selon la procédure, le gouvernement doit consulter cette autorité avant de lancer des initiatives impliquant des données personnelles.

L’APDPVP, en examinant les dossiers, peut convoquer les autorités si elle détecte des anomalies. En effet, l’article 84 stipule qu’avant toute mise en œuvre de données personnelles, les autorités publiques ou privées doivent solliciter son avis. Dans ce cadre, le ministère du Travail a dépêché son secrétaire général pour expliquer un projet récemment lancé.

«Nous avons commencé depuis une semaine l’enquête nationale sur l’emploi et le chômage. Nous avons des équipes qui sont sur le terrain, dans l’ensemble du territoire, à cet effet, et qui collectent un certain nombre d’informations, dont des informations à caractère personnel», a déclaré Alain Afanère Mebiane, secrétaire général du ministère du Travail.

Cette collecte, nécessaire pour mieux comprendre l’état de l’emploi dans le pays, a toutefois été lancée sans attendre l’autorisation finale de l’APDPVP, l’avis demandé en septembre n’ayant pas encore été rendu. Le président de l’APDPVP a donc ordonné une suspension temporaire de l’opération. Selon le secrétaire général du Travail, cette anticipation visait simplement à respecter un calendrier serré. «Nous avons sollicité l’avis de l’autorité en septembre. Mais les délais étaient longs. Nous nous sommes mis un peu en délicatesse vis-à-vis de l’autorité parce que nous avons anticipé d’une semaine et si nous l’avons fait, c’était simplement pour tenir les délais parce que dans le terme de l’enquête, nous avons un délai de deux mois et surtout la contrainte de ne pas aller au-delà du mois de décembre». Une fois l’avis motivé rendu, prévu dans une semaine, l’enquête pourra reprendre.

La vice-primature, représentée par Huguette Yvonne Nyana Ekoume épse Awori Onanga, a également été entendue pour justifier une enquête intitulée «Gabon 2050», projet national de prospective visant à préparer l’avenir du pays. «Comme l’homme sera au centre de cette opération et que certaines données personnelles et privées vont être également touchées, il nous a paru important et nécessaire de nous rapprocher de cette instance pour qu’elle puisse examiner la conformité de nos actions par rapport à la règlementation en vigueur», a expliqué Huguette Yvonne Nyana Ekoume épse Awori Onanga.

Ce projet, visant à façonner l’avenir économique, social, environnemental et culturel du Gabon, implique la collecte de données personnelles sensibles, d’où l’importance de garantir la conformité légale. Au terme de cette audition, la secrétaire générale a mentionné les améliorations prévues : «il nous a paru nécessaire de procéder à des ajustements et des amendements pour pouvoir présenter un document beaucoup plus pertinent».

Ces auditions mettent en lumière l’obligation pour les administrations de se conformer aux règles de protection des données et la vigilance accrue de l’APDPVP, garantissant ainsi le respect de la vie privée dans les initiatives publiques.