Article 25 : Ce que dit vraiment le projet de Constitution sur l’homosexualité au Gabon

Plusieurs médias locaux ont créé la confusion en interprétant le projet de nouvelle Constitution gabonaise comme une interdiction de l’homosexualité. En réalité, l’article 25 du texte devant être soumis au référendum le 16 novembre prochain se contente de définir le mariage comme «l’union entre deux personnes de sexe opposé», sans remettre en cause la dépénalisation des relations homosexuelles actée en 2020. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait d’abord abroger la loi qui a dépénalisé l’homosexualité, ce qui n’est pas l’objet de la présente Constitution.

Pour en arriver à une éventuelle interdiction de l’homosexualité au Gabon, il faudrait d’abord abroger la loi de 2020 qui l’a dépénalisée. Or, tel n’est pas l’objet de l’article 25 en question qui se contente de définir le cadre du mariage traditionnel. © Doctissimo

De nombreux médias locaux sont allés vite en besogne dans leur interprétation de l’article 25 du projet de nouvelle Constitution gabonaise, concluant hâtivement que le texte interdirait l’homosexualité. S’il y a un point qui a particulièrement marqué la magistrature de l’ancien président Ali Bongo Ondimba, c’est bien la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon. En son temps et avec ses organes décisionnels, il avait acté que «les relations sexuelles entre personnes de même sexe» n’étaient plus punies par la loi gabonaise. Une position que la mouture de la nouvelle Constitution, qui sera soumise au vote référendaire le 16 novembre prochain, vient encadrer en réaffirmant la définition traditionnelle du mariage. En clair, elle définit le mariage «comme l’union entre deux personnes de sexe opposé», sans pour autant revenir sur la dépénalisation des relations homosexuelles.

La nouvelle Constitution devant être validée par la population gabonaise présente, pour de nombreux Gabonaises et Gabonais, de bons points à l’exemple de la présentation précise du mariage comme «l’union entre deux personnes de sexe opposé». Une définition qui confirme la position traditionnelle du pays sur le mariage, même si elle n’évoque pas une remise en cause de la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe. Dans le texte diffusé, le 21 octobre par le Premier ministre de la Transition Raymond Ndong Sima, il est clairement indiqué que parmi les éléments ne pouvant faire l’objet d’aucune révision, il y a ce point concernant le mariage.

Dans le projet de Constitution, le Titre II consacré aux Droits, libertés et devoirs, notamment le chapitre 1 «Des Droits et libertés fondamentaux», il est clairement relevé à l’article 25 que «la famille est la cellule de base naturelle de la société» et que «le mariage, union entre deux personnes de sexe opposé, en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection de l’État».

La précision est donc faite dans le texte en projet : le mariage demeure l’union de deux personnes de sexes opposés. Cette disposition constitutionnelle ne remet toutefois pas en cause la dépénalisation de l’homosexualité actée en 2020 par l’ancien régime, mais confirme simplement que le mariage homosexuel n’est pas reconnu au Gabon.

Le 23 juin 2020 en effet, grâce à 48 députés ayant donné leur quitus, «les relations sexuelles entre personnes de même sexe» n’étaient plus punies par la loi au Gabon. À l’initiative du gouvernement, en effet, le projet de loi visant la modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise, avait été adopté à l’Assemblée nationale. Cette réforme reste en vigueur, bien que le mariage demeure réservé aux couples hétérosexuels.

Il est à souligner que pour en arriver à une éventuelle interdiction de l’homosexualité au Gabon, il faudrait d’abord abroger la loi de 2020 qui l’a dépénalisée. Or, tel n’est pas l’objet de la présente Constitution qui se contente de définir le cadre du mariage traditionnel, sans remettre en cause les acquis législatifs en matière de dépénalisation des relations entre personnes de même sexe.