Réforme constitutionnelle : Le CESE prône une refonte radicale pour «l’ère de La Libération»

Prônant un régime politique repensé, des mandats électifs recalibrés et des critères d’éligibilité renforcés, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend sceller les acquis de «l’ère de La Libération» dans le marbre de la loi fondamentale. Son président, Séraphin Moundounga, a livré le 17 septembre un plaidoyer passionné devant l’Assemblée constituante, dévoilant une vision audacieuse pour l’avenir constitutionnel du Gabon.

Le Dr Séraphin Moundounga, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la Transition, le 17 septembre 2024, devant l’Assemblée constituante. © Communication Assemblée nationale

Le Dr Séraphin Moundounga, président du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de la Transition, a été auditionné par l’Assemblée constituante gabonaise, le mardi 17 septembre 2024, dans le cadre de l’examen de l’avant-projet de la prochaine Constitution du Gabon. Dans un discours étayé, M. Moundounga a présenté les propositions du CESE et leur alignement avec le projet constitutionnel en cours d’élaboration.

Le président du CESE a d’emblée souligné que l’institution qu’il dirige avait «saisi les organisateurs du Dialogue national inclusif, d’une importante contribution portant non seulement sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux, mais aussi sur des questions constitutionnelles impactant la gouvernance publique, le bien-être et la dignité des populations, ainsi que le vivre ensemble.» Cette contribution, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière du CESE le 30 novembre 2023, semble avoir largement inspiré le projet de nouvelle loi fondamentale.

Un régime politique repensé pour plus de responsabilité

© Communication Assemblée nationale

Parmi les points saillants abordés par Séraphin Moundounga figure la question du régime politique. Le CESE préconise à cet effet un système qui responsabilise davantage la première institution du pays. «Est-ce qu’il faut continuer avec le régime français, qui n’existe nulle part ailleurs et qui s’essouffle désormais chez son géniteur, la France, tout en sachant qu’il s’agit d’une construction juridique unique en son genre, où le président n’est responsable de rien, mais décide de tout, en utilisant le Premier ministre comme fusible et le gouvernement comme organe émonctoire ?» s’est interrogé M. Moundounga, appelant à une réflexion approfondie sur cette question cruciale.

Concernant la durée des mandats électifs, le CESE propose une approche graduelle. Pour la fonction présidentielle, un mandat de 7 ans est recommandé, afin de «permettre que les réformes engagées, en profondeur, ainsi que les chantiers lancés, puissent produire les premiers fruits, pour que le peuple, souverain, puisse apprécier le bilan et décider, en connaissance de cause.»

Des mandats électifs repensés et des critères d’éligibilité renforcés

Concernant les autres mandats électifs, le CESE propose des durées différenciées. Le président du CESE a précisé que ces durées soient graduelles, en inscrivant les charges publiques, les plus complexes, dans une perspective de long terme et, les autres, dans le moyen et court terme, notamment «5 ans pour les parlementaires». Il a également suggéré «d’harmoniser le mandat des élus locaux et celui des Sénateurs, en renvoyant devant les grands électeurs tout Sénateur dont le mandat de son conseil local aura expiré.»

Abordant la question de l’âge d’éligibilité, le président du CESE a rappelé le contexte historique de la Constitution de 1991, qui avait fixé un plancher et un plafond d’âge pour les fonctions électives. «En raison de la condition d’âge plancher qui avait été fixée initialement, les jeunes Députés, de l’époque, de tout bord politique que nous étions, en ignorant qu’on devait vieillir un jour, avions exigé et obtenu, qu’en contrepartie du plancher de 35 ans, qu’il y ait un plafond à 70 ans», a-t-il expliqué. M. Moundounga a soulevé la pertinence actuelle de ce débat, faisant référence aux discussions en cours «dans la plus grande démocratie moderne du monde, sur l’âge des candidats à la présidentielle américaine.»

Sur les critères d’éligibilité, le CESE adopte une position ferme, notamment en matière de nationalité. M. Moundounga a déclaré : «Sortant du cauchemar des dernières années, la Gabonaise ou le Gabonais épris de son pays, de sa dignité et de survie collective, est dans un état émotionnel, post-traumatique, qui l’oblige à se préserver de tout retour en arrière, en s’entourant de toutes les protections garantes de la consolidation de La Libération.» Ainsi, le CESE propose que l’éligibilité à la présidence soit réservée aux Gabonais «d’origine de par le père et la mère et que le conjoint ou la conjointe soit également de nationalité gabonaise d’origine de par son père et sa mère.»

Le président du CESE a également plaidé pour une véritable décentralisation, recommandant que l’article 41 du projet de Constitution stipule que «Le Gabon est une République unitaire et décentralisée», en vue de préparer la ratification de la Charte africaine sur la décentralisation.

Un CESE renforcé pour l’avenir

Concernant spécifiquement le CESE, Séraphin Moundounga a formulé plusieurs recommandations relatives à l’article 170 du projet de Constitution. Il a proposé «une harmonisation avec les mandats d’autres institutions élus pour ‘un mandat de 5 ans renouvelable’ et non pas ‘renouvelable une fois’, pour permettre à cette institution de jouer pleinement son rôle d’aiguillon, grâce à des Estimés Conseillers membres qui se bonifient avec la durée.»

De plus, il a plaidé pour «la formalisation du collège des Conseillers représentant les organisations traditionnelles», arguant que cela «assure la promotion des valeurs, savoirs, savoirs-faire et savoirs-être gabonais.» Enfin, le président du CESE a suggéré «l’introduction du concept ‘Culturel’ dans l’intitulé de l’institution qui serait ainsi désignée : ‘Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental’ (CES-CE) ou encore Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESEC, comme en Côte-d’Ivoire)». » Ces propositions visent à renforcer le rôle et la représentativité du CESE dans le paysage institutionnel gabonais.

Pour finir, le Dr Moundounga a affirmé que le CESE donne «un avis favorable à l’adoption du projet de Constitution de l’ère de La Libération», soulignant l’engagement de l’institution à «aller sur le terrain référendaire, expliquer et défendre le projet» en vue d’obtenir «un oui massif dans tout le pays.»