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Nouvelle constitution : Un projet porteur de périls ?
La sous-commission «Politique et institutions» du Dialogue national inclusif (DNI) avait indiqué deux orientations : «Un régime plus présidentiel que ce que nous avons connu jusque-là» et, une «séparation rigide des pouvoirs». Un équilibre difficile à construire.
Même s’il faut attendre la divulgation du texte pour se faire une idée définitive, le projet de nouvelle constitution semble porteur d’incertitudes voire de périls. © GabonReview
Samedi 31 août, le Comité constitutionnel national (CCN) rendait officiellement sa copie. Devant un parterre de personnalités, sa présidente annonçait le principal changement : le président de la République «assumera désormais la plénitude du pouvoir exécutif avec, à ses côtés, le vice-président de la République, le vice-président du gouvernement et l’ensemble des membres du gouvernement». Dans la foulée, elle précisait : «(Le président de la République disposera) du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, qui apparaît comme un contre-pouvoir à celui de mise en accusation dont dispose le Parlement à son égard». Fin avril dernier, au terme du Dialogue national inclusif (DNI), la sous-commission «Politique et institutions» indiquait deux orientations dans la perspective d’une réforme constitutionnelle : «Un régime plus présidentiel que ce que nous avons connu jusque-là» et, une «séparation rigide des pouvoirs».
En eaux troubles
Trois mois plus tard, on est loin du compte. On est, au mieux, toujours au stade du projet et, au pire, en passe d’accoucher d’un régime hybride, inconnu des constitutionnalistes. Contrairement aux affirmations du CCN, la dissolution parlementaire ne saurait être la contrepartie de la mise en cause. Elle doit plutôt être comprise comme le contrepoids de la motion de censure, c’est-à-dire de la capacité de l’Assemblée nationale à affirmer sa défiance à l’égard du gouvernement pour le pousser à la démission. Si la dissolution et la censure sont des traductions concrètes de la responsabilité politique, la mise en cause se rattache à la responsabilité pénale. Pour l’envisager, il faut être au clair sur le statut juridictionnel du président de la République. Or, en dépit des révisions constitutionnelles à répétition, cette question n’a jamais été explicitement évoquée. Encore moins clarifiée.
Il faut, par conséquent, commencer par faire le distinguo entre responsabilité politique et responsabilité pénale. Il faut, ensuite, évaluer les avantages et inconvénients de chaque option. Il faut, enfin, voir comment tout peut s’articuler. Or, à ce sujet, on semble naviguer en eaux troubles. On ne peut, en effet, consacrer la dissolution parlementaire sans donner à l’Assemblée nationale le pouvoir de renverser le gouvernement et son chef, en l’occurrence le président de la République. Est-ce envisageable ? Non, le président de la République étant élu au suffrage universel direct. On ne peut évoquer la mise en cause du président de la République sans dire s’il peut répondre des actes commis en cette qualité ou s’il peut être soumis à une procédure pénale, civile ou administrative. Au-delà, on ne peut faire cohabiter un vice-président de la République et un vice-président du gouvernement sans se montrer précis sur leurs compétences. Quelles seront les missions de l’un et de l’autre ? N’est-ce pas une constitutionnalisation des batailles d’égo et luttes d’influence au sommet de l’État ?
Des exemples historiques instructifs
Si on veut d’«un régime plus présidentiel que ce que nous avons connu jusque-là», on doit se doter de garanties contre un usage personnel ou partisan des pouvoirs du président de la République. i on milite pour une «séparation rigide des pouvoirs», on doit donner à chaque institution les moyens de se défendre face aux intrusions des autres. De par le monde, seuls les Etats-Unis ont réussi à construire ce difficile équilibre. S’ils y sont parvenus, c’est en raison de l’attachement de leur population à l’idée de grandeur de leur pays, de la fréquence des alternances et d’une tradition du consensus entre acteurs politiques. C’est aussi en raison du fédéralisme, source d’une très grande subsidiarité. Ne remplissant pas ces conditions, de nombreux états unitaires d’Amérique latine ont vu leurs systèmes politiques dériver du régime présidentiel au présidentialisme voire à la dictature, avec en prime une instabilité, des putschs à répétition et des conflits divers. Instructifs, ces exemples historiques auraient dû inciter à la prudence.
Même s’il faut attendre la divulgation du texte pour se faire une idée définitive, le projet de nouvelle constitution semble porteur d’incertitudes voire de périls. La protection des droits et libertés des citoyens ? Elle ne semble pas garantie, l’exécutif ayant gagné en poids et en influence au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La séparation des pouvoirs ? Elle paraît peu affirmée, les poids et contrepoids n’étant pas bien définis ou identifiés. L’articulation des institutions ? Elle semble marquée par la prééminence du président de la République. Tout ça pour ça ? Ne fallait-il pas simplement songer à rééquilibrer le régime semi-présidentiel, universellement reconnu comme celui où le président de la République est «la clef de voûte des institutions» ? La campagne référendaire promet…
7 Commentaires
Ali Bongo avait l’art de détruire le peu de popularité qu’il n’a jamais eu en s’entêtant dans la prise et le maintien de décisions polémiques: nominations, reformes. Certains de ceux qui l’ont encouragé dans cette direction conseillent Oligui qui pourtant veut gouverner en respectant le sentiment du peuple dans son ensemble et non en le méprisant. Le mandat de 7 ans est très polémique et divise beaucoup, suscite beaucoup de résistance. Il faut être de mauvaise foi pour ne pas comprendre que c’est légitime. Oligui va-t-il laisser ce piège tendu par les pedegistes nostalgiques de leur plan de faire du régime Bongo une dynastie immortel et du pdg « une machine indestructibles ». Ce dialogue s’est fait sur la base du consensus, il y a donc des propositions politiques incongrues venues surtout des pedegistes qui sont passés. Les vrais partisans du changement n’avaient d’autres choix que d’accepter le compromis pour essayer de sauver l’essentiel alors qu’Oligui lui-même avait déjà mis le vers dans le fruit avec des personnes qui ne sont pas des exemple de générosité et de bonne foi comme Karine Arissani. Que pouvions nous attendre des gens qui souvent malgre leur âge ont souvent montré leur immaturité, leur esprit narcissique et opportuniste. On aimerait que ceux qui étaient à ce dialogue, que les journalistes investiguent pour nous dire qui a appuyé les propositions incongrues qui aujourd’hui divisent à juste titre, qui a manqué de sagesse pour ne pas voir que cette mesure risquait d’entrainer un levier de bouclier. Oligui encore une fois, si tu veux protéger l’unité et la cohésion que ce coup d’état a induit, arrête de te faire induire en erreur par des personnes qui ont montré leur égocentrisme à la tête de notre pays, en l’occurrence les pedegistes. Oligui doit comprendre en ce qui concerne la place de la cohésion nationale, il y a trois catégories de personnes autour de lui: ceux qui ont leurs plans qui ne tient pas compte des aspirations et du sentiment du peuple et ceux qui se soucient d’écouter le peuple. Qu’il fasse très attentions à des deux cotés mais surtout le premier. Il y a une troisième catégorie qui semble absente autour de lui, ce sont les adeptes du légalismes et et de la démocratie aveugle. Ceux-là veulent parlent de légalisme et de démocratie sans tenir compte du contexte gabonais et ses réalités, du sentiment du peuple en général, oubliant même que quand il s’agit de leurs intérêts et de la raison d’état, les puissances démocratiques se soustraient du contrôle de leur peuple et de la légalité pour déstabiliser d’autres peuples et se servent de la rhétorique autour du droit et de la démocratie pour mieux manœuvrer contre nos états faibles. Démocratie oui, légalité oui, mais pas nécessairement quand cela dessert les intérêts de notre pays et son peuple.
Bjr. Voici la définition d’un régime présidentiel : « Est un régime représentatif fondé de par sa constitution sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judicaire. le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat(le président), généralement élu au suffrage universel.
CARACTERISTIQUES:
En régime présidentiel l’exécutif est moniste. Autrement dit:
1- l’ensemble du pouvoir exécutif est détenu par le président. Il n’y a pas de premier ministre et de gouvernement.
2-Le président est politiquement irresponsable devant le parlement. En français facile cela signifie que, le parlement ne peut pas renverser le PR.
3-L’ensemble du pouvoir législatif est détenu par le parlement. Ici le PR dispose donc pas de l’initiative des lois (sauf a légiférer par ordonnance).
4-Le parlement ne peut être dissout par le PR.
A l’observation: sur la forme la nouvelle constitution de GABAO crée une différence avec les principes clés du régime présidentiel en instituant:
– Une vice présidence présidentielle
– Une vice présidence gouvernementale
* Toutefois les 2 entités sont observables dans l’actuelle transition.
N.B: l’équation cruciale que l’on pourrait se poser est celle de savoir sous quelle bannière le PR actuel va se présenter. Car, le fait majoritaire reste un enjeu de taille dans l’équilibre des pouvoirs notamment avec le législatif et la constitution de la nouvelle assemblée. Amen.
Lisez vous même comment les Vraies Républiques dirigées par les autorités qui ont l’amour du peuple. Un pays qui fabrique les voitures volvo, seulement le premier ministre qui a la voiture de fonction, le reste utilisé les bus,ou la police assure leur transport.les répliques de bananes les faux politiciens massacrent l’argent public, Et le peuple gabonais crupit dans la misère pauvreté.
Dans ce pays d’Europe du Nord, les parlementaires n’ont pas d’assistants. Ils dorment dans un minuscule appartement et paient avec leur propre argent tout ce dont ils ont besoin jusqu’au café.
L’austérité est l’une des principales caractéristiques de la vie politique de ce pays scandinave où les parlementaires bénéficient de très peu d’avantages.
Les députés suédois font un usage très strict des deniers publics.
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Suède : le verre de trop pour une ministre
La politique, dans ce pays scandinave, est dominé, entre autres, par l’austérité avec laquelle les parlementaires sont appelés à faire preuve dans l’exercice de leurs fonctions.
« Citoyens ordinaires »
« Nous sommes des citoyens ordinaires », déclare à la BBC un député du Parti social-démocrate, Per-Arne Hakansson.
« Ce n’est pas raisonnable d’accorder des privilèges aux députés, puisque notre travail est de représenter les citoyens et de vivre les mêmes réalités qu’eux. (…) Le privilège que ce nous avons est de faire ce travail [de parlementaire] et d’avoir la possibilité d’influencer les décisions » », ajoute-t-il.
Stefan Lofven
Crédit photo,Getty Images
Légende image,Le Premier ministre Stefan Lofven est le seul homme politique suédois à disposer d’une voiture.
Les députés suédois bénéficient d’une gratuité des transports publics. Mais contrairement à ceux de nombreux autres pays, ils n’ont pas de voiture de fonction, ni chauffeur.
Le Parlement, par exemple, ne dispose que de trois Volvo S80. Et ce petit parc automobile n’est utilisé que par le président et les trois vice-présidents du
Parlement, lors des cérémonies officielles.
« Nous n’avons pas de service de taxi. Les véhicules ne sont pas utilisés pour conduire les gens chez eux ou au travail », explique René Poedtke, un fonctionnaire du Parlement suédois.
Le Premier ministre est le seul homme politique qui a droit à une voiture de fonction, de manière permanente.
Le problème du Gabon c’est pas le type de régime, les criminels politiciens quisont lá seulement pour se SERVIR EUX-MÊMES et leurs parents, amis, la vérité est la, votre olingui a fait quoi ?Ouvrir les conneries des fondations avec avec l’argent public. Il dit aux enfants des pauvres d’entreprendre, ses parents, il nomme les postes où il ya l’argent. Est ce que ce genre d’individu si vous votez,votre souffrance pour un bon temps.
Bonjour Monsieur Jean-Jacques,
Pour une fois, ce n’est pas inintéressant ce que vous dites. S’agissant de la rigueur budgétaire. Toutefois, il ne s’agit pas du Président de la Transition à proprement parlé. Mais d’un système qu’il a hérité. Il faut rappeler qu’il a quand même baissé les émoluments des parlementaires et leur effectif respectif. Il a décidé de ne pas se verser une rémunération de President de Transition. Je crois que vous avez en mémoire le salaire de son predecesseur!
Par ailleurs comparer les systèmes de transport suédois et gabonais est malhonnête. Nos transports collectifs ne sont pas les meilleurs du monde comme nos routes. D’où la nécessité de donner à nos parlementaires des moyens de déplacement en compensation de nos faiblesses infrastructurelles.
Pour finir, je dis qu’il vaut mieux (compte tenu de l’actualité) 1 an avec le Général B.C. Oligui Nguema que 14 ans avec cette bande de racailles appelée également « les émergents » ou « young team ».
Comme Monsieur Gayo, je vois le verre à moitié plein et non à moitié vide. La Concorde veut dire la coexistence de désaccords. Malgré ceux-ci, le Gabon continue son essor vers la félicité.
Tu racontes tes niaiseries, un pays soi disant riche en faux ,un vendeur d’illusions, se permet d’ouvrir les conneries des fondations entretenuent par l’argent public à ses femmes, il est parti tirer des photos en Chine, pour lapider l’argent du contribuable, olingui a entendu que la femme du pdt Chine a une fondation NON,OU elle fait les dons?Quels députés sans vote populaire ils ne méritent pas les supers salaires des millions dans un pays où chômage des jeunes diplômés restent sans solution, la misère et la pauvreté, donc ton olingui et sa bande vivent avec les millions par semaine le reste de la population n’a rien.
Le Général B.C Oligui Nguema a pris des mesures contre la ve chère. Notamment :- les frais de scolarité dans l’enseignement public ;
– la vente de poissons à prix coutant:
– très récemment, la baisse de 50% de la taxe de raccordement à l’électricité et au compteur d’eau;
Le problème des jeunes diplômé.es, c’est qu’ils. elles veulent tous.tes devenir fonctionnaires. Pendant ce temps, les métiers d’artisanat sont laissés aux « ouestaf ». Ce n’est pas une honte d’être menuisier, carreleur, plombier, etc.
Des métiers où il y a pénurie de main d’œuvre. Un membre de ma famille a mis un an pour finir ces travaux de menuiserie. Ce sont des secteurs tendus.
La « stratégie de la cravate » est toujours mise en avant en délaissant la
politique de la blouse bleu. Ne pas vous étonner si les chomeurs (chômeuses)
n’entendent que les concours pour espérer avoir un emploi durable.