Assesseurs non professionnels des tribunaux du travail : le gouvernement annonce la date de l’élection

Dans un communiqué conjoint rendu public le 1er septembre, le ministère de la Justice et celui du Travail et de la Lutte contre le chômage annoncent la tenue, le 9 novembre à la Chambre de commerce de Libreville, du scrutin devant désigner les assesseurs non professionnels des tribunaux de travail en République gabonaise. Le mandat qui court est expiré depuis deux ans.

Instantané de l’élection des assesseurs non professionnels du 12 décembre 2020 à Libreville (photo d’archives). © GabonReview

Conformément à l’arrêté N°00010/MTLC/MJGS portant modification de l’arrêté 089/MJGS/MEFPTFP fixant les modalités et conditions d’élection des assesseurs non professionnels des tribunaux du travail en République Gabonaise, le ministère de la Justice, Garde des Sceaux et celui du Travail et de la lutte contre le chômage ont le 1er septembre, porté à la connaissance des organisations syndicales des employeurs et des salariés des secteurs commerce, industrie, mine, forêt, agriculture, services, BTP, métiers de l’artisanat et des professions libérales que l’élection des assesseurs non professionnels des tribunaux du travail en République gabonaise, sera organisée conjointement par les deux ministères.

Le calendrier détaillé publié à cet effet fait courir la période électorale du 2 au 9 novembre 2024. Les organisations concernées sont donc invitées à déposer les listes des électeurs à la direction générale des Affaires civiles du ministère de la Justice, du 2 au 13 septembre 2024. Le dépôt des candidatures est prévu du 17 au 23 septembre 2024. Après examen et validation des dossiers, la liste définitive des candidatures sera affichée le 31 octobre 2024. La campagne se déroulera du 2 au 8 octobre, avant le scrutin prévu le 9 novembre 2024 et la proclamation des résultats le même jour.

Cette élection intervient deux ans après l’expiration du mandat des derniers assesseurs non professionnels qui, en raison d’une grève qui avait paralysé le système judiciaire en 2023, ont bénéficié en début de l’année judiciaire en cours, d’une rallonge jusqu’à la tenue de l’élection. Représentants des employeurs et des salariés, élus par leurs pairs pour leur expérience et leurs connaissances du monde du travail, les assesseurs non professionnels du tribunal du travail, sans être juges de carrière, participent à l’examen et au jugement des affaires devant cette juridiction. 

Ils assistent le juge professionnel dans la prise de décisions en matière de litiges liés au travail, notamment les conflits entre employeurs et employés, les licenciements, ou les conditions de travail ; garantissent la prise en compte des réalités du terrain et des intérêts des deux parties dans les décisions rendues par les tribunaux.