Affectations à la magistrature : Les précisions du ministère de la Justice

Au terme des travaux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en session ordinaire, le 14 août 2024, 418 magistrats en fonction ont bénéficié d’une affectation, nomination, mutation, promotion ou titularisation. Alors que des noms bien connus ont vite attiré l’attention pour des raisons diverses, à travers un communiqué, le 19 août, le ministre de la Justice a précisé que les magistrats dont les noms ne figurent pas dans le communiqué sanctionnant les travaux de ladite session restent en fonction.

Paul-Marie Gondjout (avant plan) lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, le 14 août 2024. © Com. présidentielle

Le 14 août au Gabon, le président de la Transition Brice Clotaire Oligui Nguema, en qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a présidé la session ordinaire de cet organe institutionnel. Si la session a été mise à profit pour rappeler le rôle de la justice dans la restauration des institutions, elle a surtout débouché sur des affectations, nominations, mutations, promotions ou titularisations. Au total 418 magistrats en ont bénéficié. Selon un communiqué du ministère de la Justice du 19 août, ces décisions ont été prises à l’issue d’un processus d’évaluation au cours duquel, les magistrats stagiaires ayant obtenu une moyenne de 15/20 ont été titularisés et ceux ayant obtenu 16/20 ont bénéficié d’un avancement.

Le ministre de la Justice parle d’une «innovation, en termes d’évaluation», cadrant avec la volonté du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) qui prône l’excellence et le mérite. Dans le détail, 101 magistrats stagiaires ont été titularisés. Ils répondaient aux critères fixés par les textes régissant cette profession qui stipulent que tout magistrat stagiaire est soumis à une période de stage probatoire d’une durée de 12 mois renouvelables par écrit, une fois, en cas de stage non concluant. À l’expiration de la période probatoire, le magistrat stagiaire est soit titularisé, soit licencié, soit astreint à une nouvelle période de stage à l’issue de laquelle il sera obligatoirement soit titularisé, soit licencié.

188 magistrats ont bénéficié des mesures de nominations, affectations et mutations ; 52 ont été promus au grade de magistrats hors hiérarchie et 77 magistrats ont bénéficié d’avancements et promotions. «Les magistrats dont les noms ne figurent pas dans le communiqué sanctionnant les travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature du 14 août 2024 restent en fonction», précise le communiqué de Paul-Marie Gondjout. Il rappelle que les magistrats sont notés successivement par les chefs des tribunaux, chefs de cours de leurs ordres pour ceux exerçant en juridictions, par le ministre de la Justice pour ceux exerçant dans l’administration centrale et par leurs supérieurs hiérarchiques pour ceux en détachement.

Pour l’inscription au tableau d’avancement des magistrats en activité dans les juridictions, indique le communiqué, les propositions sont adressées par les chefs de cours au ministre de la Justice au plus tard au 30 avril de chaque année. «Les quelques coquilles ou omissions très marginales observées dans le communiqué final sont le fait de l’abondance des dossiers gérés au moment des arbitrages. Elles n’enlèvent en rien la qualité du travail fourni par le Conseil Supérieur de la Magistrature, contrairement aux allégations distillées sur les réseaux sociaux», précise le ministre de la Justice. En plus de rassurer les magistrats, il assure que toutes les décisions ont été prises dans le strict respect des textes en vigueur en République gabonaise.