Gabon : Adoption au Sénat des ordonnances relatives aux droits d’auteur et au statut de l’artiste

Après plusieurs auditions du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand, d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat de la transition, le projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°016/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel et l’ordonnance n° 0011/PR/2024 du 26/02/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise, ont été adoptés, à l’unanimité, le 24 juin dernier, par les vénérables sénateurs. Une fois appliquées, ces lois donneront plus de sens aux carrières et à la vie d’artiste au Gabon.

Les Sénateurs de la Transition adoptant à main levée les deux projets d’ordonnance relatifs aux droits d’auteur et au statut de l’artiste. © Com. Ministère de la Culture et des Arts

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand, était auditionné par la Commission de la Santé, de l’Éducation, des Affaires culturelles et de la Communication du Sénat de la Transition. Il était question de s’expliquer sur les projets de lois portant ratification du projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°016/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, et l’ordonnance n° 0011/PR/2024 du 26/02/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Au bout de ces tractations, les deux textes ont été validés. Objectif : redonner à l’artiste ainsi qu’à l’acteur culturel la valeur et le respect qu’ils méritent.

Au Sénat, après présentation en séance plénière des rapports de l’examen au fond des deux ordonnances portées par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, les projets d’ordonnance ont été adoptés à l’unanimité par les vénérables Sénateurs.

Au ministère de la Culture et des Arts, on fait savoir que «ces textes, adoptés en termes identiques au niveau des deux chambres du parlement vont redonner à l’artiste ainsi qu’à l’acteur culturel la valeur et le respect qu’ils méritent».

Dans ce sens, expliquent des sources de ce département ministériel, ces textes permettront, par exemple, de disposer d’un répertoire des artistes et acteurs culturels en République gabonaise afin de faciliter l’accès des artistes et acteurs culturels aux modalités qui seront mises en œuvre, dès l’application à venir de ces textes de loi.

«Les artistes et acteurs culturels pourront ainsi bénéficier de plusieurs avantages comme l’accès à une carte professionnelle dès leur enregistrement au sein d’un organe de gestion collective ; un passeport de service ; des droits en fonction de leurs activités culturelles et du revenu généré par leurs œuvres», indique-t-on.

À noter que les vénérables sénateurs ont également inséré et adopté dans le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création de la Société de Construction et de réhabilitation des établissements publics, un amendement réservant obligatoirement une quote-part des marchés sur la construction et la réhabilitation des établissements publics et à usage du public, à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

À ce niveau, de part et d’autre, on parle d’«une véritable révolution qui se profile dans le secteur artistique et culturel avec les conséquences d’ordre juridique et social, économique et fiscal liées à l’adoption des deux textes de loi».

Il s’agira d’une réelle reconnaissance publique des artistes et acteurs culturels, tel que voulu par les plus hautes autorités du pays, en tête desquelles le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, qui n’a de cesse d’encourager et d’honorer les artistes et acteurs culturels pour leur implication dans le développement du pays.