Gabon : Hermann Immongault dévoile la nouvelle feuille de route électorale

Si dans le pays et au sein de la Communauté internationale on espère le retour à l’ordre constitutionnel en 2025 au Gabon, le régime de transition se démène tant bien que mal pour préparer les prochaines échéances électorales. L’organisation a d’ailleurs été récemment reconfiée au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (MIS) par les militaires au pouvoir. Hermann Immongault, chef de ce département gouvernemental a présenté, le 17 mai, les contours de ce transfert qui aspire à l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles. 

Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, le 17 mai 2024, à Libreville. © GabonReview

Les militaires au pouvoir au Gabon ont décidé, le samedi 11 mai dernier, de rétrocéder l’organisation et l’administration des élections politiques et référendaires au ministère de l’Intérieur. Pour certains, il s’agit d’un bond en arrière de plusieurs années, laissant craindre la permanence des manquements observés lorsque le gouvernement assurait la gestion des scrutins. Aussi, face à ces appréhensions et questionnements, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, a-t-il tenu, le 17 mai dernier, à édifier l’opinion nationale et internationale quant au contenu de cette décision.

«C’est donc dire, que c’est avec gravité et responsabilité que nous accueillons ces nouvelles missions dont la mise en œuvre s’effectuera nécessairement dans le cadre du programme de restauration des Institutions que s’est assigné le CTRI -Comité pour la transition et la restauration des institutions-, le 30 août dernier», a déclaré le chef du département de l’Intérieur au gouvernement de la Transition.

Des évolutions législatives

Hermann Immongault s’est donc appesanti essentiellement sur les évolutions législatives découlant de cette décision, également actée par le Conseil des ministres du 14 mai dernier. Son intervention comportait à ce sujet deux principales articulations : «les missions du ministère de l’intérieur vues sous le prisme des évolutions législatives envisagées quant à l’organisation des élections politiques et référendaires», et «les missions du ministère de l’Intérieur vues sous le prisme des évolutions législatives envisagées quant à l’administration des élections politiques et référendaires».

Sur le premier point, outre la compétence traditionnelle dévolue au ministère de l’Intérieur, notamment l’établissement de la liste électorale conformément à l’article 37 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, le MIS se verra désormais confier, au terme de l’article 14 nouveau, l’organisation des élections politiques et référendaires, et en assurera les missions permanentes suivantes : révision de la liste électorale, mise en place des Commissions électorales locales et consulaires, fixation des périodes d’ouverture et de clôture des propagandes électorales,           convocation du collège électoral, détermination des Centres et bureau de vote, proposition d’une liste d’aptitude des présidents des bureaux de vote, initiation de programmes de formations des agents chargés des opérations de vote, archivage de tous les documents relatifs aux élections.

«Sans avoir touché aux missions de fond, vous observerez que la seule évolution législative de l’article 14 nouveau du Code électoral consiste simplement au transfert au profit du MIS des compétences jusqu’ici assurées par le CGE -Centre gabonais des élections-», a précisé Hermann Immongault.

Des acteurs institutionnels et des ministères techniques

Le ministre a également indiqué que, contrairement aux délais contenus dans la loi actuelle, qui fixe à soixante jours au plus avant la date du référendum ou de toute élection politique, la mise en place des Commissions électorales, dans le projet de loi de révision législative porté par le gouvernement, projette de ramener ces délais à trente jours au plus avant la date de toute élection politique et dix jours au plus avant la date du référendum, pour la mise en place des Commissions locales, tout en maintenant tels quels, les régimes spéciaux issus des élections partielles des députés et des sénateurs.

Quant à la composition de ces Commissions, a-t-il précisé, «la loi actuelle prévoit une composition tripartite (les membres du bureau du CGE, les représentants des partis politiques et ceux des ministères techniques) structurée sous la forme de bureau et chaque Commission se composant d’un président, de deux vice-présidents et de deux rapporteurs». «Cette structure, du moins sur la nature des membres qui la composent, devrait connaitre une évolution», a-t-il dit, soulignant qu’«en effet, en lieu et place des membres représentant les partis politiques et des membres du bureau du CGE, les Commissions électorales locales se composeraient désormais des acteurs institutionnels et des ministères techniques, dont le nombre sera fixé par voie réglementaire (article 18 nouveau)».

Abordant les profils destinés à composer les Commissions provinciales électorales, c’est-à-dire le président, les deux vice-présidents et les deux rapporteurs, Hermann Immongault a indiqué : «ceux-ci seraient choisis par le ministre de l’Intérieur parmi les hauts cadres de la Nation connus pour leur probité, leur neutralité et leur intégrité».

Maintien telles quelles de l’ensemble des missions non-permanentes

En ce qui concerne le second point, au titre de l’administration du scrutin, le nouveau texte proposé par le gouvernement, en dehors du transfert des compétences opéré au profit du MIS, traditionnellement assuré par le CGE, a maintenu telles quelles l’ensemble des missions non-permanentes relatives à l’administration des élections politiques et référendaires en République gabonaise.

Ces missions sont, entre autres, de transmettre aux Commissions électorales locales la liste définitive de chaque bureau de vote, pour vérification et affichage, trente jours au plus avant le scrutin ; de recevoir et examiner les dossiers de candidatures aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, municipales et départementales, et établir les bulletins de vote et les formulaires de procès-verbaux ; de recevoir de l’administration le matériel électoral nécessaire à l’organisation du scrutin ; de veiller au bon déroulement de la campagne électorale et saisir, le cas échéant, les instances compétentes ; de distribuer le matériel et les documents électoraux ; de publier la liste des centres et des bureaux de vote par le biais des commissions électorales locales ; de nommer, par le biais des Commissions électorales locales, les membres des bureaux de vote ; de signer, par le biais commissions électorales locales, les mandats des mandataires des candidats ou listes de candidats ; de superviser les opérations de vote.