Gabon : 94 entreprises de mise à disposition dans le viseur de la légalité
Le ministre du Travail et de la Lutte contre le chômage, Adrien Nguema Mba, a lancé un appel sévère aux entreprises de mise à disposition du personnel lors d’une réunion au Pôle national de promotion de l’emploi (PNPE), le 29 mars 2024. Avec une mise en garde claire, il les a sommées de régulariser leur situation dans un délai d’un mois, rappelant fermement les dispositifs réglementaires encadrant leur activité.
Ne laisser aucun répit aux responsables des entreprises de mise à disposition qui exercent dans des conditions illégales. C’est le sens du message porté, vendredi 29 mars 2024, par la ministre du Travail et de la Lutte contre le chômage, Adrien Nguema Mba, dans une démarche de clarification et de rappel à l’ordre. L’objectif de cette rencontre était double : informer les entreprises sur le cadre juridique régissant leur activité et exhorter à la régularisation des entreprises non conformes.
Au cours de cette réunion, le ministre a exprimé sa préoccupation face au nombre alarmant d’entreprises opérant dans ce secteur sans respecter les lois en vigueur. Sur les 125 entreprises enregistrées au ministère du Travail, seulement 31 sont en règle, tandis que 94 sont en infraction, et certaines opèrent même sans être répertoriées dans les fichiers officiels. Cette situation préoccupante, selon le ministre, ne peut plus être tolérée.
«Nous ne pouvons plus tolérer cette situation où la préférence nationale est systématiquement ignorée. Il est impératif d’instaurer une discrimination positive en faveur de la main-d’œuvre locale», a déclaré Adrien Nguema Mba.
Le ministre a également souligné les risques encourus par les entreprises qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur. Outre les conséquences administratives, des sanctions pénales pourraient également être appliquées, notamment pour l’emploi de main-d’œuvre étrangère sans autorisation légale.
Face à cette situation, le ministre a lancé un ultimatum clair aux entreprises concernées : elles ont un mois pour régulariser leur situation. Des inspecteurs du travail seront dépêchés dans les entreprises pour vérifier leur conformité, conformément aux instructions du Premier ministre et du président de la Transition.
Cette réunion a également été l’occasion pour les autorités de rappeler aux entreprises présentes les dispositifs réglementaires encadrant leur activité. Le Conseiller juridique du ministère du Travail, Davy Thome Mboumba, a insisté sur l’importance pour ces entreprises d’opérer dans le strict respect de la loi, soulignant les obligations et les sanctions encourues en cas de non-conformité. «Il faut justement que ces entreprises exercent leur activité dans le strict cadre légal et réglementaire. Il y a des textes qui sont prévus, il y a des obligations qui sont à la charge des entreprises, mais il y a également des sanctions pécuniaires et privatives de libertés lorsque ces obligations ne sont pas respectées».
En somme, cette rencontre au PNPE a été un rappel sévère de l’importance de la conformité réglementaire dans le domaine de la mise à disposition du personnel. Les entreprises ont été mises en garde et ont reçu un délai impératif d’un mois pour se conformer aux exigences légales, sous peine de sanctions sévères.
1 Commentaire
Que dire de O.N.E intérim qui a fait des prélèvement au titre de la CNAMGS et de la CNSS sur les agents qu’elle a mise à la disposition des entreprises sans rien reverser à ces entités?