CND : Séraphin Ndaot, un président illégal, bientôt éjecté ?

À la tête d’un bureau inexistant, nommé sept ans plus tôt en violation flagrante des textes en vigueur, Me Séraphin Ndaot Rembogo devrait prochainement être démis de ses fonctions de président du Conseil national de la démocratie (CND), une institution dont la réhabilitation par le CTRI reste sujette à caution. 

Me Séraphin Ndaot Rembogo, président du CND, le 31 octobre 2023, à l’ouverture de la deuxième session plénière ordinaire de son institution. © D.R.

Le CND a-t-il réellement été réhabilité par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) comme l’ont été le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle ou le Conseil économique, social et environnemental ? Si des doutes existent alors que l’institution a organisé au moins deux sorties depuis l’arrivée des militaires au pouvoir, beaucoup estiment que ses responsables travaillent aujourd’hui dans l’illégalité, en commençant par son président, Me Séraphin Ndaot Rembogo, qui a d’ailleurs récemment fait l’objet d’une saisine auprès de la Cour constitutionnelle sur le non-respect de la loi par le «bureau» du CND.

Auditionné par les juges, l’actuel patron du CND a fini par reconnaître que ce bureau n’existait pas. Chose à peine croyable pour une institution qui souhaite être la seule plateforme regroupant tous les partis politiques du pays, censée promouvoir et défendre la démocratie : le CND et son président n’ont jamais vraiment consenti à rentrer dans les normes. L’arrivée même du leader du Parti pour le développement et la solidarité sociale (PDS) à la tête du Conseil, il y a plus de six ans, violait déjà les dispositions légales en la matière.

«Me Ndaot a été nommé par décret du président de la République en 2017, sachant que la loi qui organise cette institution prévoit une élection par ses pairs», a rappelé Murielle Minkoue épse Mintsa lors de son audition par les juges constitutionnels. Ceux-ci ne devraient donc pas tarder à dire le droit. L’éviction de Me Séraphin Ndaot Rembogo ne serait donc plus qu’une question de jours avant l’organisation d’une élection devant aboutir à la formation d’un bureau pour le CND, alors qu’approche le dialogue national.