Gabon : vers une révision de la Charte de la Transition

Le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema a annoncé, en Conseil des ministres, le 7 février 2024, la convocation prochaine des bureaux des deux Chambres du Parlement en session extraordinaire pour réviser la Charte qui régit la période de transition au Gabon depuis le coup d’État du 30 août 2023. Cette décision soulève des interrogations quant aux motivations et aux implications de cette démarche pour l’avenir politique du pays.

Quels sont les objectifs et les enjeux de la révision de la Charte de la Transition? © Gabonreview

Le Gabon vit une situation de transition politique depuis le 30 août 2023, date du coup d’État qui a mis fin au règne d’Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009. Pour éviter le vide institutionnel et organiser des élections dans les meilleurs délais, un Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) a été mis en place.

Le CTRI a adopté le 4 septembre 2023, une Charte de la Transition, qui définit les modalités de gestion du pouvoir et d’organisation des élections pendant la période de transition. Elle prévoit notamment la mise en place d’un Parlement de la Transition, composé de 70 députés et de 50 sénateurs, ainsi que d’un gouvernement de la Transition.

Ainsi, lors du dernier Conseil des ministres, une annonce majeure a été faite par le président de la Transition. En effet, celui-ci a informé les membres présents de sa décision de convoquer prochainement les bureaux des deux Chambres du Parlement en session extraordinaire. L’objectif de cette session exceptionnelle sera de procéder à une révision de la Charte de la Transition, document fondamental régissant les institutions et les processus politiques durant cette période transitoire.

Cette annonce a été accueillie avec surprise et intérêt par les observateurs politiques, qui n’avaient pas anticipé une telle démarche de la part du président de la Transition. Elle soulève en effet de nombreuses interrogations quant aux motivations sous-jacentes et aux implications potentielles de cette révision pour l’avenir politique du pays. Certains voient dans cette initiative une opportunité de renforcer et d’approfondir les principes démocratiques et les garanties constitutionnelles, en tenant compte des enseignements tirés des expériences passées. Cependant, d’autres expriment des réserves quant aux intentions réelles du président de la Transition et mettent en garde contre d’éventuelles tentatives de manipulation ou de réduction des acquis démocratiques réalisés au cours de la Transition.

Quels sont les objectifs et les enjeux de la révision de la Charte de la Transition?

Le communiqué du Conseil des ministres du 7 février 2024 demeure muet sur la question, laissant libre cours à tout type d’imagination et de théorème. La convocation des bureaux des deux Chambres du Parlement en session extraordinaire, serait-il un signe de la volonté du président de la Transition de respecter le calendrier du processus de la transition et permettre au Gabon de renouer avec l’ordre constitutionnel ? Vise-t-elle à garantir la légitimité et la pérennité des réformes engagées ? Est-ce une tentative de modification des règles du jeu avant la prochaine élection présidentielle ? Ou vise-t-elle le renforcement du pouvoir du président de la Transition et des membres du CTRI ?… La révision de la Charte de la Transition sera donc un test majeur pour la crédibilité du processus de transition et pour la confiance des Gabonais envers leurs institutions.

Cependant, notons que la révision de la Charte de la Transition est une initiative appartenant concurremment au président de la Transition et au tiers des membres du Parlement de la Transition, conformément à l’article 58 de la Charte. «Le projet ou la proposition de révision est adopté à la majorité des quatre cinquièmes des membres du Parlement de la Transition. Le président de la Transition procède à la promulgation de l’acte de révision».