Cour constitutionnelle : Une audience solennelle sous forme de bilan et de perspectives

Le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a pris part ce mardi 23 janvier à l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle pour l’année 2024. Cet évènement a permis au président de cette institution, Dieudonné Aba’a owono, de faire brièvement le point sur les activités de la haute juridiction de la Transition depuis sa mise en place. Notamment sur les activités juridictionnelles et sur le fonctionnement institutionnel en mettant en lumière les grandes Assises nationales à venir. 

Dieudonné Aba’a Owono prononçant son discours, le 23 janvier 2024 à Libreville. © Cour constitutionnelle

Au Gabon, l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle pour l’année 2024 a eu lieu ce mardi 23 janvier 2024 à Libreville, en présence du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema et des membres du gouvernement, au siège de cette institution. Occasion pour le président, Dieudonné Aba’a Owono, après avoir évoqué les activités de la haute juridiction depuis sa mise en place, d’énoncer les perspectives d’avenir avec le dialogue national et les élections en ligne de mire.

Tout d’abord, le président de l’institution a fait savoir qu’au plan juridictionnel, la Cour a rendu une trentaine de décisions depuis le début de la période de transition, dont les plus importantes sont contenues dans le rapport d’activités. Il s’agit notamment de celle relative à des requêtes émanant à la fois de certains citoyens et de nombre de partis politiques en annulation des décrets portant nomination respectivement des membres du Sénat et des membres de l’Assemblée nationale de la Transition. «Cette décision a été d’une importance capitale en ce qu’elle a permis d’éviter une situation de paralysie résultant du blocage des institutions parlementaires dans leur fonctionnement régulier», a indiqué Dieudonné Aba’a Owono.

Selon le gardien de la loi, la haute juridiction n’a pas eu besoin d’examiner au fond les requêtes soumises à elle. «Elle les a déclarées irrecevables en raison de ce que les décrets portant nomination des membres du parlement constituent des actes administratifs individuels et de ce fait, échappent au contrôle de conformité à la Charte et à la Constitution», a-t-il expliqué. 

Aussi, sur le plan institutionnel international, la Cour constitutionnelle de la Transition a rapidement trouvé sa place parmi ses pairs et confirmé la tenue des engagements internationaux du Gabon en ce domaine.

Moments de la cérémonie. © Cour constitutionnelle

Les perspectives d’avenir : «La consolidation de l’État de droit»

L’affermissement de la démocratie et la consolidation de l’État de droit sont, entre autres, les missions essentielles dévolues à la Cour constitutionnelle, apprend-on. À ce sujet, dans quelques semaines, le peuple sera amené, à divers titres, à prendre part aux grandes Assises nationales dont les orientations aideront grandement à dessiner les contours de la nouvelle République inclusive, démocratique, mais surtout porteuse d’efficacité que le Gabon veut bâtir. «Ayez à l’esprit les acquis, mais également les faiblesses des résolutions de notre Conférence nationale, de mars-avril 1990», a déclaré le président de l’institution.

«Si les futures élections générales avec leurs calculs politiciens sont, comme en 1990, en ligne de mire des acteurs politiques classiques, que le plus grand nombre d’entre vous n’oublie jamais d’où nous venons et vers quel abîme avons-nous failli être précipités, de manière à avoir, sous la forme d’un bréviaire, la formule triviale qui suit : plus jamais ça !», a-t-il exprimé, avant de poursuivre : «que vous tous, futurs animateurs de ces Assises ne perdiez jamais de vue, qu’il nous faut, loin du tumulte, des émotions, des pressions extérieures ou du banal mimétisme, puiser dans nos racines profondes afin de valider le modèle le mieux à même de nous préserver de toute déchéance pour les prochaines décennies».

D’après lui, l’objectif consistera, in fine, à faire preuve d’ingéniosité pour mettre en place un système politique équilibré qui, sans ignorer les mécanismes existants, tiendra compte du contexte et de l’histoire du Gabon. «Si le rôle de la Cour constitutionnelle est surtout affirmé sur ses interventions en aval, souvent sous la forme d’un censeur, il est tout aussi vrai qu’elle marque sa pleine disponibilité en amont, dans le dialogue des institutions».