Taxe foncière unique : Une idée du FMI imposée au CTRI ?

Annoncé le 31 décembre dernier par Brice Clotaire Oligui Nguema, le prélèvement au Gabon de la taxe sur la contribution foncière au sujet de laquelle le gouvernement est appelé à réfléchir est en réalité une des vieilles «idées» du Fonds monétaire international (FMI) dont les relations avec le pays sont en passe de connaître un nouveau départ. La Contribution foncière unique (CFU) concernera les personnes physiques et morales propriétaires de biens fonciers bâtis ou non.

L’État espère récolter au moins 30 milliards de francs CFA dans les cinq premières années  de prélèvement de la CFU. © GabonReview

Elle aurait dû être prélevée depuis  le 1er janvier 2023. Il se peut que ce soit au cours de cette année 2024 que la taxe sur la contribution foncière figurera de façon concrète parmi les impôts auxquels sont astreints les propriétaires du Gabon. À la faveur de sa présentation des vœux de Nouvel An, le 31 décembre dernier, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a instruit le gouvernement de mener une réflexion sur les conditions d’application de cette taxe censée bénéficier au développement des collectivités locales.

Si plusieurs analystes économistes ont déjà eu l’occasion d’en dire du bien, l’idée n’émane pas des autorités gabonaises, et encore moins les nouvelles. En réalité, le chef de file du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) souhaite remettre au goût du jour une idée du Fonds monétaire international (FMI) qui date de 2019 au moins. À l’époque, une mission conduite par Marcos Poplawski-Ribeiro, ancien Représentant résident, avait fait un certain nombre de propositions au gouvernement gabonais en rapport avec cet impôt que l’institution financière présentait déjà comme un outil efficace pour l’aménagement urbain.

Tous les propriétaires concernés

En mai 2019, le représentant du FMI au Gabon avait également affirmé que «cette taxation serait un élément de justice sociale». Il préconisait en effet qu’elle soit «collectée en fonction des facultés contributives des citoyens» pour le bien des collectivités locales. Trois ans après, les autorités gabonaises l’avaient suivi en instituant la Contribution foncière unique (CFU) qui aurait dû entrer en vigueur l’année dernière, en remplacement de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH).

Lors de l’annonce, en fin décembre 2022, du lancement d’une campagne d’explication sur le sujet, la direction générale des Impôts (DGI) avait précisé que la CFU concerne toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, ainsi que celles possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution. L’État espère récolter au moins 30 milliards de francs CFA dans les cinq premières années  de prélèvement de cet impôt. Un travail de recensement est toutefois nécessaire à l’heure actuelle.