Décentralisation : le CTRI renforce les pouvoirs des délégations spéciales

Par ordonnance 005/PR/2023 du 24 octobre 2023, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) a décidé de renforcer les prérogatives des délégations spéciales installées au sein des collectivités locales. Ainsi, la loi organique 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation a connu les modifications et suppressions de plusieurs dispositions.

Le Délégué spécial de la commune de Libreville, le général Judes Ibrahim Rapontchombo, peut désormais procéder à l’élaboration et à l’exécution des budgets annuels du conseil local de la capitale après validation par la tutelle. © Gabonreview

Avec la mise en place actuelle de deux délégations spéciales dans les mairies de Libreville et d’Owendo et pour favoriser un fonctionnement optimal au sein de ces deux administrations locales, le Comité pour la transition et la restauration des institutions a décidé par ordonnance numéro 005/PR/2023 du 24 octobre 2023, de la modification de la loi organique 001/2014 du 15 juin 2015, relative à la décentralisation.

Ainsi, conformément à l’article 82 nouveau, le mandat de la délégation spéciale prend fin avec la mise en place des bureaux des conseils élus. L’article 84 nouveau fixant les compétences de la délégation spéciale indique qu’outre les actes d’administration courante, les pouvoirs de la délégation spéciale s’étendent à l’élaboration et à l’exécution des budgets annuels des conseils locaux après validation par la tutelle.

De même, les comptes administratifs pourront être approuvés. «La délégation spéciale peut exceptionnellement décider du réaménagement des ressources humaines et du retour du personnel non utile aux missions des conseils locaux», précise le communiqué 031 du CTRI, qui a supprimé les dispositions des articles 83 et 85 de la loi organique sur la décentralisation.