Entretien des routes : le Faner en quête d’une réelle autonomie avec la RUR

La problématique du recouvrement et de la gestion de la redevance d’usure de la route (RUR) a été débattue, le 21 novembre 2023, par les techniciens des ministères des Travaux publics, du Pétrole, des Comptes publics, de l’Économie et des Participations et ceux du Fonds autonome national d’entretien routier (Faner). Objectif : définir un circuit structuré de recouvrement de cette redevance pour une meilleure gestion du patrimoine routier national.

Les membres du gouvernent à l’ouverture des assises relatives à la problématique de recouvrement de la redevance d’usure de la route. © D.R.

Au regard de l’état de dégradation avancé du réseau en terre national de plus de 8031 kilomètres, et des difficultés du Fonds autonome national d’entretien routier de jouir réellement de son autonomie de gestion aussi bien dans le reversement de la redevance d’usure de la route que dans la maîtrise de la chaîne de responsabilité du recouvrement des deniers, les techniciens des ministères des Travaux publics, du Pétrole, des Comptes publics, de l’Économie et des Participations et ceux du Fonds autonome national d’entretien routier (Faner), se sont réunis le 21 novembre, pour trouver des solutions à la problématique du recouvrement et de la gestion de la redevance d’usure de la route (Rur) et permettre au Faner d’exercice efficacement sa mission d’entretien du patrimoine routier national.

© D.R.

La Rur finance deux programmes, à savoir : la gestion du patrimoine routier qui reçoit 90% des ressources collectées et 10% pour le contrôle de la qualité des produits pétroliers. Son produit est constitué par les prélèvements effectués sur les produits de vente des produits pétroliers à savoir : 53,20 FCFA par litre de supercarburant, 47,08 FCFA par litre de gasoil, 24,51 FCFA par litre de pétrole lampant. Cette redevance s’applique sur l’ensemble du territoire national et est collectée par les raffineurs et les importateurs de carburants.

Cependant, son mécanisme de recouvrement et de gestion demeure problématique et handicape le Faner dans l’exécution de sa tâche et soumettent les routes en terre à une absence manifeste d’entretien . D’où le défi d’asseoir une politique visant à garantir, d’une part, l’exhaustivité de l’information et les moyens efficaces de vérification et d’assurance du recouvrement de la Rue et d’autre part, la mise en place d’un cadre de collaboration efficient entre les parties prenantes notamment les entités de l’État en charge des hydrocarbures pour le partage d’informations relatives au volume de ventes des produits pétroliers.

En effet, selon ces différents acteurs, le recouvrement de la Rur n’est non seulement régulier, mais aussi, ne s’effectue pas selon les dispositions que fixe le cadre réglementaire et institutionnel énoncé plus haut. Cette redevance serait exposée à d’autres emplois, à l’image de la mauvaise gouvernance administrée au sein de l’État, selon le ministre des Comptes publics. «Le constat est que l’argent de la Rur n’arrive pas totalement au Faner. Cela donne une indication de la manière dont l’argent public est géré. C’est ce que nous essayons de redresser afin que la Rur dispose de moyens dont il a besoin pour entretenir le réseau routier national….», a souligné le ministre des Comptes publics, Charles Mba.

Rendre efficace l’entretient du réseau routier national

© D.R.

Au terme de leurs travaux, les techniciens des ministères des Travaux publics, du Pétrole, des Comptes publics, de l’Economie et des Participations et ceux du Faner ont formulé des recommandations devant permettre au Faner de disposer, à travers la Rur, d’un financement sûr, fiable et pérenne, garantissant une disponibilité immédiate des ressources et un paiement diligent et régulier des prestataires, dans un circuit plus souple que celui du Trésor public, en liaison avec le ministère du Pétrole.

Il s’agit de : l’ouverture de deux comptes dans les livres de la banque centrale BEAC. L’un devant recevoir les 90% des ressources collectées au titre de la Rur, adossé au Faner et l’autre, les 10% pour le contrôle de la qualité des produits pétroliers au nom de la direction générale des hydrocarbures ; la mise en place d’une commission interministérielle chargée du suivi et du contrôle du recouvrement de la Rur comprenant les ministères des Travaux publics, du Pétrole, des Comptes publics, de l’Economie et des Participations ; examiner la possibilité de remboursement anticipé du prêt BGFI Bank par l’Etat avec les fonds disponibles sur les comptes du tirage et séquestre et reversement du solde éventuel dans les comptes des deux bénéficiaires de la RUR (Faner et DGH) et la désignation d’un comptable signataire pour la gestion des deux comptes ouverts dans les livres de la banque centrale BEAC.

«Je suis convaincu que la prise en compte de ces recommandations améliora la gouvernance des fonds qui sont mis à la disposition du Faner pour le bien-être, le confort du mouvement des biens et des populations sur notre réseau routier. Ces recommandations telles qu’elles sont formulées pourront, lorsqu’elles auront été soumises à une analyse approfondie des différents ministres, bénéficier des amendements. Nous allons tout mettre en œuvre afin que le Faner puisse avoir les moyens nécessaires pour assurer l’entretien de notre réseau routier national», a conclu le ministre Travaux publics, le général Flavien Nzengui Nzoundou.