Statut des parlementaires de transition : Des questions et des réserves

Les députés et sénateurs de transition peuvent-ils être appelés «honorables» et «vénérables» ? Sans trancher le débat, il faut montrer davantage d’exigences, notamment aux plans éthique et morale.

Même s’ils en ont parfois gardé les intitulés, les institutions actuelles ne sont nullement assimilables à celles prévues pour un fonctionnement régulier de l’État. Il faut réfléchir par deux fois avant de leur remettre la totalité des attributs en vigueur sous le régime déchu. © GabonReview

Plus le temps passe, plus les questions fusent. Au lendemain de la prestation de serment du président de la Transition, d’aucuns avaient émis des réserves sur la légalité et l’utilité de cette cérémonie. Les mêmes questions avaient fusé à propos du gouvernement et des passations de charges entre ministres. Depuis la publication de la liste des parlementaires, d’autres interrogations reviennent. Ces députés et sénateurs peuvent-ils être appelés «honorables» et «vénérables» ? Ont-ils le droit d’arborer l’écharpe ou d’user de la cocarde ? Jouissent-ils de l’immunité parlementaire ou simplement de l’irresponsabilité ? Peuvent-ils prétendre à une retraite de parlementaire ou aux fonds de souveraineté ? Ont-ils recours aux services d’attachés parlementaires ? Et que se passerait-il en cas d’empêchement de longue durée de l’un d’eux ? Serait-il remplacé ? Selon quel mécanisme ?

Risques de dérapage

Loin de toute pinaillerie, ces interrogations renvoient à la condition du parlementaire de transition. Leurs réponses peuvent permettre de se faire une meilleure idée de la période en cours, de ses caractéristiques et de sa spécificité. Au-delà, elles en disent long sur les incertitudes de l’heure et les risques de dérapage y associés. La République fonctionne avec des emblèmes et symboles. Si on peut en user à toute période de la vie du pays, on ne peut les banaliser ou les vulgariser. Pour les brandir ou permettre à des catégories de citoyens de les utiliser, il faut se conformer aux textes. Or, les parlementaires de transition n’ont pas de statut dédié. Dès lors, on doit se garder de toute affirmation péremptoire au sujet de leur immunité, de leurs avantages et de leurs attributs.

Certes, la Charte de la Transition définit le Parlement de transition comme «l’organe législatif de la Transition». Certes, elle lui reconnait les «prérogatives définies (par elle) et la Constitution du 26 mars 1991», à savoir : le vote de la loi, le consentement de l’impôt et le contrôle de l’action de l’exécutif. Sur ce fondement, on peut parvenir à une déduction : les parlementaires de transition jouissent de l’immunité dans toute sa plénitude. Autrement dit, ils ne peuvent être poursuivis pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. S’ils peuvent répondre d’actes commis dans leurs vies de tous les jours, cela nécessite une mainlevée préalable de l’immunité par leurs pairs. Peuvent-ils pour autant s’exhiber avec des écharpes, se faire appeler «honorable», «vénérable» et exiger le traitement dû à des parlementaires élus ? Sans entrer dans le débat sur la régularité des élections, on peut émettre quelques réserves.

Hâter la restauration des institutions

Le respect dû au parlementaire n’est pas uniquement lié à sa fonction et à ses missions. Il tient d’abord à son statut de mandataire du peuple et de dépositaire d’une partie de la souveraineté nationale, obtenue par le vote. Est-ce le cas pour des personnalités nommées ? Nul ne peut l’affirmer. Surtout, si l’on tient compte du mécanisme au terme duquel l’autorité de nomination est, elle-même, parvenue au pouvoir. La Charte de la Transition ? Elle confère de la légalité aux parlementaires nommés. En aucun cas, elle ne leur donne la légitimité. Le contexte particulier ? Il autorise le recours à des dispositions particulières. Nullement, il ne permet d’assimiler les bénéficiaires à des élus. Par-dessus tout, le caractère exceptionnel de la période doit pousser à davantage d’exigences, notamment aux plans éthique et morale. Or, parmi les parlementaires de transition figurent des personnalités notoirement en délicatesse avec la vertu publique.

Pour ne pas entretenir de discussions sur le sexe des anges, il faut toujours avoir en tête cette donnée essentielle : le Gabon est en pleine transition démocratique. Autrement dit, la période en cours doit permettre un passage progressif d’une démocratie de façade à une vraie démocratie, d’une république bananière à une authentique république. Même s’ils en ont parfois gardé les intitulés, les institutions actuelles ne sont nullement assimilables à celles prévues pour un fonctionnement régulier de l’État. Quand bien même leurs tâches peuvent se ressembler, les détenteurs de l’autorité publique ne jouissent pas toujours des mêmes honneurs et de la même considération. Pour toutes ces raisons, il faut réfléchir par deux fois avant de leur remettre la totalité des attributs en vigueur sous le régime déchu. Si on ne veut pas ouvrir la voie à de nouvelles usurpations ou si on a vraiment à cœur de hâter la restauration des institutions, il faut s’en souvenir.