Justice transitionnelle : Déjà dix inculpations

Au Gabon où des arrestations ont eu lieu après la prise du pouvoir par l’armée, le procureur de la République à Libreville a précisé que les enquêtes se poursuivent et pourraient déboucher sur d’autres inculpations, les interpellations étant en cours. Pour l’heure, sur les douze personnes officiellement mises aux arrêts, dix ont été inculpées, dont sept placées sous mandat de dépôt. Leurs points communs : détournement de fonds et association de malfaiteurs.

André Patrick Roponat, le procureur de la République. © Gabonreview

Au Gabon où Ian Ghislain Ngoulou, Nourredin Bongo Valentin, Steeve Nzegho Dieko, Cyriaque Mvourandjami, Abdul Oceni Ossa, Mohamed Ali Saliou, Jessye Ella Ekogha, Zolie Lékibi Périn, Kim Oun, Jordan Kamuset, Gisèle Mombo, Amédée Moundende avaient été mis aux arrêts après la prise du pouvoir par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), on en sait un peu sur les griefs faits aux personnes placées sous mandat de dépôt le 19 septembre. Le CTRI les arrêtait pour détournement massif des deniers publics, malversations financières internationales en bande organisée.

12 chefs d’accusation

Mais aussi, faux et usage de faux, falsification de la signature du président de la République, corruption active, trafic de stupéfiants, mais certains chefs d’accusation ont été ajoutés, d’autres enlevés. Auditionnées par un juge d’instruction le 19 septembre, dix parmi elles ont fait l’objet d’ouverture d’information judiciaire et ont été inculpées pour douze chefs d’accusation : trouble des opérations d’un collège électoral, contrefaçon et usage des sceaux de la République, contrefaçon et usage d’imprimés officiels d’une institution, falsification de la signature du président de la République, remise et obtention de sommes indues.

Complicité de détournements de fonds publics, corruption, détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, complicité de blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs, usurpation de titre et de fonction, «crimes prévus et punis par les articles 6, 5, 101, 109-1, 112-3, 115, 117, 127, 133, 141, 193, et 380 du Code pénal», a indiqué André Patrick Roponat. «À la suite de ces inculpations, trois assignations à résidence ont été ordonnées, sept mandats de dépôt ont été décernés par le juge d’instruction», a précisé le procureur de la République près le TPI de Libreville. Au nombre des mandats de dépôt, Abdul Oceni Ossa pour complicité de détournement de fonds publics, blanchiment des capitaux et association de malfaiteurs.

Détournement de fonds et association de malfaiteurs : leurs points communs

Mohamed Ali Saliou pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, corruption active, concussion, blanchiment des capitaux et associations de malfaiteurs ; Jessye Ella Ekogha pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, corruption active, concussion, blanchiment des capitaux, trouble aux opérations d’un collège électoral et associations de malfaiteurs ; Ian Ghislain Ngoulou pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, corruption active, concussion, blanchiment des capitaux, contrefaçon des sceaux de la République, contrefaçon d’imprimé officiel, usurpation de titre et de fonction et associations de malfaiteurs.

Cyriaque Mvourandjiami pour complicité de détournement de fonds publics, corruption active, blanchiment des capitaux et associations de malfaiteurs ; Nourredin Bongo Valentin pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux, corruption active, concussion, blanchiment des capitaux, contrefaçon des sceaux de la République, contrefaçon d’imprimé officiel, usurpation de titre et de fonction et associations de malfaiteurs et Gisèle Yolande pour blanchiment des capitaux et associations de malfaiteurs. «Les enquêtes se poursuivent et pourraient déboucher sur des inculpations supplétives. Les interpellations sont en cours», a informé le procureur.