Ministère des TP : Opération de réquisition des véhicules de fonction

Le ministère des Travaux publics, de l’Équipement et des Infrastructures chargé de la Connexion des territoires lance une opération de réquisition des véhicules de fonction des agents publics. Tous les détendeurs des véhicules de fonction doivent se faire enregistrer auprès de la direction du Matériel au plus tard le 11 septembre 2023. 

Le ministère des TP lance une opération de réquisition des véhicules de fonction. © D.R.

Les agents publics détenteurs des véhicules de fonction au ministère des Travaux publics, de l’Équipement et des Infrastructures chargé de la connexion des territoires sont invités à se faire enregistrer auprès de la direction du matériel dudit ministère. Ce, au plus tard le 11 septembre 2023, délai de rigueur. «Passé ce délai, il sera procédé à la réquisition des véhicules et tous contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires», indique Pierre Matthieu Obame Etoughe, secrétaire général du ministère des TP dans un communiqué rendu public ce jeudi 7 septembre 2023. 

«Sont des véhicules de service, tous les véhicules administratifs qui ne sont pas des véhicules de fonction. Les véhicules de service comprennent les véhicules de liaison et les véhicules de servitude ou utilitaire. Ils sont affectés à une unité administrative pour les besoins de son fonctionnement», souligne le communiqué. Ainsi, tout agent public, détenteur d’un ou plusieurs véhicules de fonction, de service et ceux ayant des plaques civiles qui sont la propriété du ministère et même non fonctionnel faisant l’objet d’un enregistrement ou pas à la direction du matériel, est concerné.

Cette opération concerne également l’agent public n’exerçant plus la fonction au titre de laquelle ce véhicule lui a été initialement attribué et n’ayant pas été nommé à une autre fonction, au sein du même département ministériel, mais également ceux qui sont encore en fonction. Elle est conforme aux dispositions de l’article 9 et 10 du décret du 28 octobre 2013 réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs, «les véhicules de fonction sont mis à la disposition de l’agent public pendent l’exercice de ses fonctions».