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Bulletin unique : Le CGE compte bien défendre l’article 6 de la Constitution
Face à la multiplication des recours en annulation visant le décret instituant un bulletin unique combinant les élections présidentielle et législatives, à l’origine de ce texte décrié par l’opposition, le CGE devrait exhiber l’article 6 de la loi fondamentale qui paraît limiter l’expression du suffrage aux seuls partis et groupements politiques légalement reconnus. La manœuvre est risquée.
Michel Stéphane Bonda, président du CGE, le 1er août 2023 à Libreville. © Gabonreview
Près d’une semaine après la signature par Ali Bongo du décret instituant un bulletin unique combinant l’élection du président de la République et celle des députés à l’Assemblée nationale, au moins deux recours en annulation de ce texte ont été déposés à la Cour constitutionnelle. Ce qui implique donc que le gouvernement sera invité à s’expliquer devant Marie Madeleine Mborantsuo et ses collègues. Pour s’y coller, le ministre de l’Intérieur Lambert-Noël Matha et le président du Centre gabonais des élections (CGE) Michel Stéphane Bonda sont en première ligne.
Si le premier devrait réitérer que l’option d’un bulletin unique pour ces deux scrutins uninominaux est une demande de l’opposition elle-même visant à simplifier le processus aussi bien pour les candidats que pour les électeurs, le second quant à lui pourrait bien revenir sur une explication passée presque inaperçue le 1er août dernier. Lors de sa dernière conférence de presse faisant suite à l’assemblée plénière tenue la veille, Michel Stéphane Bonda avait en effet laissé entendre qu’en plus d’être la plus adaptée dans le contexte actuel, cette option est parfaitement conforme au respect de la Constitution gabonaise en termes d’organisation d’élections.
Le président du CGE avait alors assuré que ce choix du bulletin unique s’appuie sur l’une des dispositions majeures de la loi fondamentale, notamment l’article 6 qui édicte : «les partis politiques et les groupements de partis politiques légalement reconnus concourent à l’expression du suffrage». Aussi, avait-il soutenu qu’à ce titre, au Gabon, «les élections politiques se conçoivent et s’organisent avec la participation des partis politiques légalement reconnus».
Cet argument parviendra-t-il à convaincre les juges constitutionnels ? Les autorités prévoient-elles d’en présenter d’autres pour convaincre du bien-fondé de leur trouvaille ? Ça reste à voir.
4 Commentaires
Bjr.Hmm. Trop de confusion et d’amalgame dans la lecture de la constitution par rapport au bulletin unique. Amen.
Avec des lois de plus en plus idiotes, iniques, injustes et impartiales que fait voter et fait appliquer le tocard et médiocre du Gabon, il est évident que le Gabon ne changera que par la force. Il faut s’attendre à ce que le pouvoir d’Ali Bongo aille de mal en pire en matière de fraude, de mauvaise gouvernance et de répression. A moins d’attendre que le successeur d’Ali Bongo soit aient une humanité au dessus de celle d’Ali Bongo et son père, seul la force peut libérer le peuple d’autant d’injustice, d’inégalité et d’humiliation à court terme. I, y a de ces lois qui ne servent qu’aux intérêt égoïste des pedegistes comme celles qui leur servent de faire annuler des candidats, de réduire le nombre d’adversaires sous prétexte qu’ils auraient fait partie du PDG.
A chaque fois que je vois le visage de ce sorcier, je sens la mort qui l’appelle.
Avec des lois de plus en plus idiotes, iniques, injustes et partiales que fait voter et fait appliquer le tocard et médiocre Ali Bongo, il est évident que le Gabon ne changera que par la force. Il faut s’attendre à ce que le pouvoir d’Ali Bongo aille de mal en pire en matière de fraude, de mauvaise gouvernance et de répression. A moins d’attendre que le successeur d’Ali Bongo ait une humanité au dessus de celle d’Ali Bongo et son père, seul la force peut libérer le peuple d’autant d’injustices, d’inégalités et d’humiliation à court terme. Des lois qui ne servent qu’aux intérêts égoïstes des pedegistes comme celles qui leur servent de faire annuler des candidatures, de réduire le nombre d’adversaires sous prétexte qu’ils auraient fait partie du PDG.