Élections générales : Le décret portant bulletin unique, un danger selon le Copil citoyen

Face à la détermination féroce du pouvoir en place à modifier les règles du processus électoral en cours, les membres du Copil citoyen sont debout depuis plusieurs heures déjà pour stopper l’application du décret n° 0199 du 4 août 2023, fixant les modalités du bulletin de vote pour l’élection du président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée nationale, l’élection des membres de conseils départementaux et des conseils municipaux, pris par le président de la République, candidat à sa propre succession.

Le Copil citoyen exige l’annulation du décret n° 0199 du 4 août 2023. © Gabonreview

Violation du principe d’égalité de tous devant la loi, celui de la séparation des pouvoirs et de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple de la Constitution, le décret n° 0199 du 4 août 2023, fixant les modalités du bulletin de vote pour l’élection du président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée nationale, l’élection des membres de conseils départementaux et des conseils municipaux, pris par le président de la République, à lui seul serait un frein à la démocratie et présenterait des risques importants de contestation post-électorale, s’il est appliqué pour les élections générales du 26 août 2023.

Une crainte et un danger à l’expression de la souveraineté du peuple dans les urnes, selon le Copil Citoyen. Face à cela, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et Justine Judith Lekogo ont introduit le 8 aout dernier, auprès de la Cour constitutionnelle, une requête en annulation de certaines dispositions du décret n° 0199 du 4 août 2023, lequel violerait les articles 2, 4 et 5 de la Constitution, de même que certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble des textes subséquents.

En effet, selon la Constitution, les articles 2, 4 et 5 consacrent le principe d’égalité de tous devant la loi, celui de la séparation des pouvoirs et de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple. «On a un bulletin unique qui englobe l’élection à deux pouvoirs distincts. Candidat à la présidentielle qui relève du pouvoir exécutif et candidat aux législatives qui relève du pouvoir législatif. Le bulletin à lui seul est déjà illustratif de la violation de cette séparation du pouvoir. On nous instaure un bulletin unique et on nous met dans une compétition de parti politique et non de candidat, interdisant à un citoyen de choisir qui sera son président et qui sera son député. C’est une violence manifeste des droits du citoyen au-delà de violer la Constitution», a regretté Geoffroy Foumboula.

De l’avis de l’avocat, Anges Kevin Nzigou, ce décret est la preuve de la fébrilité du pouvoir Bongo-PDG qui clame haut et fort vouloir des élections libres, transparentes et apaisées. «Même si le pouvoir voulait aujourd’hui changer le mode de scrutin, il aurait dû passer par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ali Bongo Ondimba n’aurait pas pu le faire par voie de décret tout seul dans son bureau. On a le sentiment que c’est quelque chose qu’ils ont découvert il y a quelques jours, or depuis le mois de mai avec les différentes modifications initiées dans la loi électorale, on se rend compte que leur coup est préparé depuis. Ils ont une idée derrière la tête qu’ils mûrissent depuis longtemps», a-t-il déploré.

Pour le Copil citoyen, il revient à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la Constitution, le décret n° 0199 du 4 août 2023, et d’annuler purement et simplement ledit texte. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 85 alinéa 3, de la Constitution, ledit recours suspend le délai de promulgation de la loi, l’application de l’ordonnance ou l’acte règlementaire querellé.