Mise en œuvre de ITIE : Le Gabon tient son recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif

Ce vendredi 4 août, le collège de l’administration publique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Gabon a présenté le recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif dans le pays. Élément essentiel dans le cadre des exigences de l’ITIE, ce recueil s’accompagne du répertoire national des acteurs des industries extractives. Le document devrait permettre de mieux connaître le secteur extractif.

Les officiels dont le point focal Styve Abessolo (micro) lors de la présentation du document. © Gabonreview

«La nécessité de l’élaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires du secteur extractif (Mine, pétrole, gaz) est née du constat selon lequel le secteur est suffisamment encadré par des textes, mais malgré le nombre de textes fournis, ils sont méconnus du grand public», a d’entrée expliqué ce vendredi 4 août, le point focal du Collège de l’administration publique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Gabon. Ces textes, a ajouté Styve Abessolo, sont dispersés. «C’est pourquoi, nous collège de l’administration publique appuyé par l’exigence 2.1 de l’ITIE, avons pensé qu’il était important de mettre l’accent sur ces textes, de les consolider pour mettre à la disposition du grand public l’information qu’il faut», a-t-il dit.

Répondant à l’exigence 2.1 de la norme ITIE qui recommande aux pays membres d’effectuer une description du cadre juridique et de la fiscalité applicable aux industries extractives, ce recueil dresse une liste des textes encadrant le secteur extractif via les secteurs des Mines, du Pétrole et du Gaz, mais aussi des administrations parties prenantes. Celles accompagnant la mise en œuvre des politiques du secteur extractif ou concourant à la collecte des revenus tirés de l’exploitation dudit secteur à l’instar des Impôts, des Douanes, de la Comptabilité publique et du Trésor. Lois, décrets, arrêtés, circulaires, communiqués y sont listés dans une démarche d’amélioration de la transparence du secteur extractif dans le pays.

83 entreprises dans les secteurs Mines, Pétrole et Gaz en 2023

«Ces recettes sont celles de l’État. Il est question de permettre à tout citoyen de pouvoir identifier la provenance de cet argent issu des différentes recettes minières et pétrolières et savoir comment elles sont utilisées», a précisé Didier Revandine, le directeur général des Mines et de la géologie précisant qu’elles sont utilisées aussi bien sur un plan social que sur un plan purement économique. Ledit recueil s’accompagne d’un répertoire national des acteurs des industries extractives. Lequel indique qu’en 2023, 83 entreprises opèrent au Gabon dans les secteurs des Mines, du Pétrole et du Gaz. Dans le détail, le secteur Pétrole et gaz compte 12 entreprises. Celui des Mines, 71 dont 29 opérateurs miniers en régimes des carrières et 42 en régime des mines.

«Cette démarche permettrait une meilleure compréhension des activités et la localisation des acteurs du secteur extractif en 2023», a commenté le point focal indiquant qu’à défaut de contenir les différents textes en eux-mêmes, le Recueil-Répertoire indique des références permettant de les retrouver plus facilement. Styve Abessolo parle à juste titre, d’un «outil utile et nécessaire mis à la disposition de tous les publics». L’ensemble de ces textes seront consultables sur le site de l’ITIE après publication du recueil de textes législatifs et réglementaires. «Ce travail témoigne de l’engagement constant du gouvernement à renforcer les instruments de bonne gouvernance et de transparence en général et dans la gestion des industries extractives en particulier au Gabon», a-t-il estimé.