Libreville : Une journée portes ouvertes pour le conjoint survivant et l’orphelin

À l’occasion de la 13^e journée internationale de la veuve, le ministère de la Justice, chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des genres, par l’entremise de la direction générale de la Protection de la veuve et de l’orphelin (DGPVO), a organisé ce vendredi 23 juin une journée portes ouvertes pour le conjoint survivant et l’orphelin. Sous le thème «La reconnaissance des droits successoraux : comment ça marche», l’idée était de fournir aux concernés les informations sur le parcours juridico-administratif afin de leur garantir un meilleur accès à leurs droits.

Erlyne Antonela Ndembet Damas s’exprimant lors de la JPO. © Gabonreview

Instantané de la JPO. © Gabonreview

À la suite de la cérémonie officielle de restitution et de remise du rapport des travaux préparatoires d’experts au président de la République gabonaise et son épouse, le 19 juin, le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des genres, par l’entremise de la direction générale de la Protection de la veuve et de l’orphelin (DGPVO), a organisé ce vendredi 23 juin une journée portes ouvertes pour le conjoint survivant et l’orphelin. «Cette journée est l’occasion de promouvoir davantage les droits des conjoints survivants, de renforcer leur protection juridique et psychosociale et de lutter contre leur précarité», a déclaré le ministre de la Justice.

Si Erlyne Antonela Ndembet Damas a rappelé que c’est au sortir du plaidoyer de Sylvia Bongo Ondimba qu’a été instituée le 21 décembre 2010 la Journée internationale des veuves par l’Assemblée générale des Nations unies, elle a souligné que l’idée de la JPO, était de fournir aux veuves les informations sur le parcours juridico-administratif du conjoint survivant afin de leur garantir un meilleur accès à leurs droits. Les veuves et orphelins ayant effectué le déplacement, ont donc pu être entretenu par les agents de la DGPVO ainsi que les magistrats ayant effectué le déplacement pour être au contact des concernés. Comment marche donc la reconnaissance des droits successoraux ?

La succession en question

Lors de l’ouverture de la succession par devant un notaire, le notaire demande aux différents héritiers de lui fournir l’ensemble des pièces justificatives relatif au défunt et à l’ensemble des héritiers à savoir. Principalement, les pièces d’identité du défunt et des héritiers légaux (CNI, passeport), l’acte de décès légalisé, l’acte de mariage du défunt et éventuellement son contrat de mariage, les actes de naissance des héritiers légaux. En l’absence de testament, le parcours successoral comprend des étapes juridiques et administratives relatives au tribunal pour le retrait du PV du conseil successoral au greffe civil, l’homologation du PV du conseil successoral et délivrance du certificat de non-opposition.

Mais aussi, la liquidation de la succession entre la veuve et les héritiers légaux. Les héritiers légaux pour la tenue du conseil successoral et la désignation d’un mandataire et les services annexes pour la reconstitution du patrimoine du défunt par le mandataire après la liquidation de la communauté de vie avec le conjoint survivant. Dans le pays, la succession implique l’intervention d’acteurs clés jouant des rôles importants dans le processus de transmission des biens et des droits d’une personne décédée. Essentiels à la gestion transparente et équitable de la succession, ils doivent respecter les volontés du défunt et garantir les droits des héritiers.

Erlyne Antonela Ndembet entouré des officiels puis donnant symboliquement un kit avant de faire le tour des stands. © Gabonreview

L’intervention d’acteurs clés

Leur consultation, leur collaboration et leur engagement sont indispensables pour faciliter le parcours successoral et résoudre les éventuels litiges. Entre autres, la DGPVO pour l’accompagnement psychosocial et juridique. «Quand une veuve vient dans notre bureau, on l’auditionne après on lui demande de fournir les pièces justificatives, ensuite on convoque la partie adverse pour une audition puis on fait le point à la veuve. S’ensuit la médiation familiale au sortir de laquelle on comprend le problème», a expliqué Perrine Tatiana Essomeyo Mombe, assistante de communication sociale à la DGPVO.

«À travers cette journée, le gouvernement, en collaboration avec la Fondation Sylvia Bongo Ondimba, marque sa détermination à vous accompagner dans la réaffirmation de la garantie vos droits en vue de garantir l’égalité femme/homme conformément à la ferme volonté du chef de l’État, son excellence Ali Bongo Ondimba», a déclaré Erlyne Antonela Ndembet Damas au cours de cette journée qui a tout aussi permis de renforcer les capacités matérielles spécifiques des conjoints survivants par la remise d’outils informatiques, du matériel électroménager et agricole aux associations œuvrant pour l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des veuves.

La succession, rappelle-t-on, est le processus juridique par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers légaux. Ses règles au Gabon, sont établies par la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 adoptant la deuxième partie du Code civil modifiée par la loi numéro 002/2015 du 25 juin 2015 et la loi n°4/2021 du 15 septembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi numéro 15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil.