Fonction publique : 14 880 situations administratives régularisées en fin mars 2023

Plus de deux ans après l’exécution du plan d’action 2020-2021 pour la mise en œuvre des recommandations du Forum de la Fonction publique, le ministère éponyme annonce, sur ses plateformes de communication, avoir régularisé 14 880 situations administratives au 31 mars 2023, soit 153% au-dessus du volume initial arrêté par le gouvernement.

Le ministère de la Fonction publique annonce une réalisation de 14.880 situations administratives au 31 mars 2023, soit 153% au-dessus du volume initial arrêté par le gouvernement. © D.R.

Démarré en janvier 2021, pour un global de 9 687 dossiers. Parmi elles, 3 207 situations de reclassement, 6 480 situations de recrutement, dont 3 285 diplômés d’école et 3 195 présalariés, le plan de régularisation des situations administratives des agents de l’État, conformément aux recommandations du Forum de la Fonction publique qui s’est tenu les 8, 9 et 10 janvier 2020, vient de livrer son résultat final.

Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Fonction publique, au 31 mars 2023, ce plan de régularisation progressif a permis le traitement de 14 880 situations administratives dont : 10 132 recrutements (présalaires et sortants-écoles) et 4 748 reclassements après stages. Un résultat largement au-dessus de quota arrêté, soit 153 % de réalisation. Ainsi, sur les papiers, l’État aurait enregistré des suppléments de 3652 recrutements présalaires et sortants-écoles ; 1541 reclassements, soit un total de 5193 situations administratives régularisées de plus.

Une réalisation qui n’est pas sans incident sur le budget 2023 et dont l’impact reste à établir. Ces situations administratives des agents publics de l’État ont été traitées dans le cadre défini par l’arrêté n°0216/PM/MEFPTFP du 15 décembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle d’examen des dossiers de régularisation des situations administratives des agents publics ; et l’arrêté n°00331/PM/MEFPTFP du 31 décembre 2020 autorisant les régularisations des situations administratives des agents dans le cadre du plan de régularisation 2020-2021.

Outre la régularisation des situations administratives des agents publics de l’État, le plan d’action 2020-2021 prévoit également la mise en place de la Commission interministérielle (ministère du Budget, ministère de la Fonction publique) chargée de réfléchir sur les modalités d’arrimage des pensions au nouveau système de rémunération, la mise en place de la Commission juridique chargée de la révision des textes régissant le fonctionnement de la Fonction publique, la gestion des ressources humaines, et l’instauration d’un cadre de discussion approprié, pour le dialogue social au sein des départements ministériels.