Révision constitutionnelle : Au Sénat, une seule voix enregistrée contre le projet

Au cours de la séance plénière du mercredi 29 mars au Palais Omar Bongo, les sénateurs ont adopté en des termes identiques à ceux des députés le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. Sur un total de 59 présents, l’on a enregistré 57 voix pour, une voix contre et une abstention.

Les sénateurs adoptant le projet de loi, le 29 mars 2023, en présence du Premier ministre. © Com. Sénat

Réuni en séance plénière le 29 mars, le Sénat a, à la suite de l’Assemblée nationale et en des termes identiques, adopté à la majorité la modification de certaines dispositions de la Constitution de la République gabonaise. Sur un total de 59 présents, 57 ont voté pour, une voix contre et une abstention. Cette révision, faite conformément aux recommandations de la Concertation politique de février dernier, concerne six articles (4,9,11,16 et 15, et 11) portant essentiellement sur le suffrage, l’âge d’éligibilité à la présidence de la République, la durée du mandat du président de la République, les personnes éligibles à la fonction de président de la République, la durée du mandat des élus locaux, la durée du mandat des députés et des sénateurs ainsi que l’harmonisation du mandat des élus locaux et celui des sénateurs.

Lucie Milébou Aubusson épse Mboussou présidant la séance plénière à laquelle assistaient Alain-Claude Bilie-By-Nze et quelques membres de son gouvernement. © Com. Sénat

«La présente révision se traduit par une réduction de la durée du mandat du président de la République qui passe de 7 à 5 ans», expliquait le Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze lors de son audition sur ce projet de loi la veille. «Par ailleurs, une harmonisation de la durée des mandats politiques se traduit par le fait que le président de la République, les députés, les sénateurs et les élus locaux auront désormais tous un mandat de 5 ans», avait-il ajouté.

S’il a précisé que «le nouvel article prévoit que sont éligibles à la présidence de la République tous les Gabonais des deux sexes âgés de 30 ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques», concernant l’harmonisation des mandats des élus locaux et sénateurs, il a expliqué que, selon les dispositions de l’article 111, le renouvellement du Sénat interviendra au terme normal du mandat en cour qui prend fin en 2027. La représentation des collectivités locales étant assurée par le Sénat, a-t-il dit, «pour harmoniser le renouvellement du Sénat avec celui des conseils départementaux et des conseillers municipaux, le prochain mandat des membres desdits conseils dont le renouvellement est prévu entre octobre et novembre 2023, sera un mandat transitoire d’une durée exceptionnelle de moins de 5 ans». Présidée par le président du Sénat, la séance plénière s’est tenue en présence du Premier ministre et quelques membres de son gouvernement.