Ordre des avocats : Me Moumbembé récuse le bâtonnier

Moins de deux mois après son élection, le nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Raymond Obame Sima est déjà vivement contesté par l’un des doyens du Barreau du Gabon, Me Jean Paul Moumbembé, qui a récemment saisi le Conseil d’État en vue de l’invalidation des actes issus de l’assemblée générale élective du 6 janvier dernier à Libreville.

Me Jean Paul Moumbembé (à gauche), Me Raymond Obame Sima (au milieu). © D.R.

Au lendemain de l’Assemblée générale de l’Ordre des avocats ayant porté Me Raymond Obame Sima au pinacle de cette organisation corporatiste, Me Jean Paul Moumbembé, avocat, inscrit au Barreau du Gabon depuis 33 ans, estime que le nouveau Bâtonnier n’a pas qualité pour plaider devant la Cour de cassation ou devant la Cour constitutionnelle. Pour lui, sa candidature doit être déclarée irrecevable.

Celui que l’on présente comme l’un des doyens au Barreau du Gabon avait introduit à la Cour de cassation une requête en annulation de l’élection du Barreau déroulée le 6 janvier dernier. Dans sa demande, il remettait en question la qualité du nouveau bâtonnier. Pour étayer sa position, Me Moumbembé a présenté ses arguments dans une interview publiée ce 14 février par Gabonclic.info. «Je suis avocat, inscrit au Barreau du Gabon depuis 33 ans. Je suis un homme de loi et notre loi des avocats nous exige d’être respectueux des lois de la République. Nous avons la loi des avocats de 2015 traitant justement de l’élection du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre», a-t-il fait savoir d’entrée.

Il explique que lorsque le bâtonnier sortant a lancé la procédure de renouvellement du bureau du Barreau du Gabon, demandant aux avocats de s’inscrire et, pour ceux qui voulaient être bâtonniers, de présenter leur candidature, Me Lubin Ntoutoume n’a jamais publié, avant le jour de l’élection, la liste des candidats à sa propre succession. Me Moumbembé indique alors qu’il s’est opposé à la candidature de Me Raymond Obame Sima, une fois qu’il a su que ce dernier briguait ce poste.

«Je précise qu’il n’y a rien de personnel entre ce jeune confrère et moi. Ma démarche est motivée par des raisons juridiques. (…) un avocat, pour plaider devant la Cour de cassation, doit avoir été inscrit (non pas simplement exercer la fonction d’avocat) au grand tableau depuis au moins 10 ans, et avoir prêté serment devant cette juridiction», a fait savoir l’avocat, relevant par ailleurs que son confrère a totalisé 10 ans d’ancienneté au grand tableau. 

«Cependant, ce jeune confrère n’a jamais prêté serment devant la Cour de cassation. Conséquence immédiate de cette situation, Me Raymond Obame Sima ne peut pas devenir bâtonnier, puisqu’il ne peut pas défendre le Barreau et aller plaider devant la Cour de cassation. À partir de ce moment-là, et c’est une évidence, sa candidature doit être déclarée irrecevable», soutient Me Jean Paul Moumbembé. 

Il laisse en outre entendre que pour qu’un avocat plaide devant la Cour constitutionnelle, il doit totaliser 15 ans d’ancienneté inscrite au grand tableau (non pas d’exercice de la profession d’avocat). Dans le cas de Me Obame Sima, il fait noter qu’il n’a pas encore fait 15 ans d’inscription au grand tableau, mais plutôt 10 ans. Il ne peut donc pas, selon lui, plaider devant la Cour constitutionnelle. Du coup, la conséquence est, insiste-t-il, le fait qu’il ne peut représenter le Barreau devant cette haute juridiction.