Loi de finances 2023 : le Copil citoyen veut des éclaircissements

Dans une vidéo devenue virale sur la toile, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, membre du Copil citoyen indique que le ministre du Budget et des Comptes publics induit volontairement en erreur les juges constitutionnels afin de faire passer la Loi de finances 2023. À travers des comparaisons des chiffres du budget des élections 2016, 2018 et 2023, il démontre le déséquilibre budgétaire de cette loi et invite le membre du gouvernement à donner des éclaircissements sur ses arguments.

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, en décembre 2021, à la Cour constitutionnelle (photo d’archives). © D.R.

La plateforme Copil citoyen juge inconstitutionnelle la Loi de finances 2023 présentée le 13 janvier 2023 par le ministre du Budget et des Comptes publics, Édith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi devant les juges constitutionnels. Selon le Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, membre de cette plateforme, le membre du gouvernement a induit en erreur les juges constitutionnels. 

«C’est quand même assez grave. On demande simplement à ce que le ministre nous démontre sur quoi elle s’est appuyée pour attester que le budget a été voté en équilibre alors que le rapport de la loi de finances votée par les parlementaires démontre un déséquilibre.  C’est au ministre de nous prouver entre sa parole et le rapport voté par le parlement qu’est-ce qui va être considéré comme élément juridique», a confié Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, joint au téléphone par GabonReview. 

 Selon le Copil citoyen, le ministre du Budget veut à tout prix faire passer la loi de finances parce que la Cour constitutionnelle, d’après les dispositions de l’article 83 de la Constitution, a pour mission de juger de la constitutionnalité des lois. «Pour pouvoir faire passer cette loi, il faut que la Cour constitutionnelle la juge constitutionnelle dans sa conception. Or, nous, les arguments qu’on avance démontrent le caractère inconstitutionnel de cette loi de finances. On évoque comme argument le déséquilibre budgétaire parce qu’au centre de la constitution la loi de finances doit être votée en équilibre. On a apporté des éléments matériels, des éléments scientifiques qui démontrent ce déséquilibre-là», a expliqué Geoffroy Foumboula Libeka Makosso. D’après lui, la ministre, au lieu de reconnaître son erreur, induit à son tour les juges en erreur en évoquant des arguments qu’elle ne pourrait pas démontrer. «C’est pourquoi j’ai fait cette vidéo pour inviter la ministre à nous démontrer sur quoi elle se fonde pouvoir avancer tous ses arguments notamment», poursuit-il. 

Pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, c’est une infraction qui est d’ordre pénal et très grave, surtout que cela se fait en présence des juges. «C’est très grave et pénalement condamnable. C’est l’observation que nous faisons. Maintenant, si les juges constitutionnels pensent que la loi est conforme à la Constitution, on ne pourra pas parler dans ce cas de figure de violation de la Constitution, et la responsabilité de la ministre serait toute dégagée. Mais il n’empêche que les faits vont demeurer et nous comptons logiquement ne pas en rester là, parce que nous comptons mener des actions judiciaires contre le ministre, parce que c’est très grave on tient à ce qu’elle puisse nous éclaircir sur les arguments qu’elle a avancés», a-t-il conclu.