Affaire Nzouba Ndama : Suspense jusqu’au 23 décembre

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Guy Nzouba Ndama, par ailleurs président de Les Démocrates, était à la barre le 16 décembre, à la Cour d’appel judiciaire de Franceville, dans le Haut-Ogooué. Comparaissant, en appel, dans une affaire de «transport d’argent non déclaré», de transport de marchandises prohibées et contrebande, il devra encore attendre jusqu’au 23 décembre avant d’être fixé sur son sort. Il risque trois mois de prison avec sursis et la perte totale  de son argent.

L’opposant Guy Nzouba Ndama à la barre, le 16 décembre 2022 à Franceville. © Union.sonapresse

Une nouvelle audience, en appel, dans le procès de l’opposant Guy Nzouba Ndama s’est tenue le 16 décembre à la Cour d’appel de Franceville, dans la province du Haut-Ogooué. Au terme des auditions et des plaidoiries des deux parties, le verdict a été renvoyé au 23 décembre prochain. Le ministère public requiert toutefois à son encontre trois (3) mois d’emprisonnement avec sursis.

Interpellé mi-septembre dernier, de retour du Congo Brazzaville, avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide, l’ancien président de l’Assemblée nationale comparait depuis lors pour transport de marchandises prohibées et contrebande. A l’issue des débats au Tribunal correctionnel, le 18 octobre dernier, le parquet de la République avait aussitôt fait appel. Le ministère public ayant disqualifié la première infraction en détention irrégulière des marchandises prohibées et requalifié la contrebande en délit de blanchiment des capitaux.

Dans ses réquisitions, rapporte l’Agence gabonaise de presse (AGP), le procureur général de la Cour d’Appel judiciaire de Franceville, Eddy Minang, a demandé que le leader de Les Démocrates soit déclaré coupable de délit de détention irrégulière des fonds, de marchandises prohibées, de délit de contrebande. Il a requis trois 3 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une amende au montant de la saisie.

Naturellement, les avocats de la défense ont rejeté les infractions mises en évidences et réitéré le fait que l’infraction n’est pas constituée. Ils ont ainsi laissé entendre que le procès sur l’infraction douanière pour lequel le prévenu est poursuivi ne tient pas. Ce, au regard des dispositions du Code des douanes. Par conséquence, ils ont rejeté la condamnation.

La journée du 23 décembre devrait fixer les uns et les autres sur l’issue de ce procès, d’autant plus que lors d’une déclaration le 15 du mois courant, le président honoraire des Démocrates, Séraphin Akure-Davain, mettait en garde contre «une condamnation politique dont les conséquences sur la paix sociale et civile dans ce pays restent fortement à redouter».