Contribution foncière unique : La nouvelle taxe de la DGI en vigueur dès le 1er janvier 2023

La Direction générale des Impôts (DGI) a lancé, ce vendredi 16 décembre à Libreville, lors d’une conférence de presse, la campagne sur la Contribution foncière unique (CFU). Une nouvelle taxe adossée à la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis dont l’entrée en vigueur est prévue dans deux semaines, et qui vise à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité, selon le directeur des Études et de la Prospective (DEP), Rodrigue Ossi De Lumbangoye.

Le directeur des Études et de la Prospective (DEP) à la DGI, Rodrigue Ossi De Lumbangoye, et ses collègues lors du lancement des activités de la CFU. © Gabonreview

Dès le premier janvier 2023, les contributeurs aux impôts devront enregistrer une nouvelle taxe. Elle a été présentée ce 16 décembre à Libreville par le directeur des Études et de la Prospective (DEP), Rodrigue Ossi De Lumbangoye, lors d’une conférence de presse. La Contribution foncière unique (CFU) est donc ce nouvel impôt payé en raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis en zone urbaine et rurale. Elle vient remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et la taxe forfaitaire d’habitation (TFH) et sera reversée aux collectivités locales.

L’objectif global de cette opération est d’optimiser les recettes des impôts au foncier, d’élargir l’assiette fiscale, mais aussi de simplifier et de moderniser le système fiscal gabonais. «Lorsque les gens entendent impôts, ils se disent que l’État vient leur faire les poches. Ce n’est pas ça», a d’emblée rassuré le représentant du directeur général de la DGI, Rodrigue Ossi De Lumbangoye. Il laisse entendre que «cette conférence de presse a pour but de lancer les activités de communication liées à la CFU pour informer le public de cette réforme et aussi de lancer toutes les activités qui vont suivre en vue d’opérationnaliser la CFU». 

Dans son exposé, il a fait savoir que «l’impôt est fondamental pour un pays». «Le Gabon comme les autres pays ne peut pas vivre sans impôts. Ils servent à construire un pays, à structurer un État», a-t-il déclaré. Après cette première étape, a-t-il ajouté, place à l’opération de recensement des biens et des personnes taxables à la CFU. «Dans les jours qui vont suivre, les équipes de la DGI vont se déployer sur le terrain, aussi bien à Libreville qu’à l’intérieur du pays justement pour faire ce travail de recensement et mettre à jour le fichier des contribuables», a-t-il déclaré.

Les Impôts visent d’ici à 5 ans, une prévision d’au moins 30 milliards de francs CFA récoltés à partir de la CFU. Ce qui devrait concerner environ 10 000 contribuables. Dans ce sens, le directeur des Études et de la Prospective explique que toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution, sont celles qui devront s’acquitter de cette taxe.

De l’autre côté, les voies publiques, les places publiques, les cours d’eau, les propriétés appartenant aux entités et organismes publics (État, collectivités locales, ambassades, consulats, organisations internationales), terrains affectés à but scolaire, humanitaire ou social, les terrains de moins de 5 hectares exploités à kilomètres des agglomérations urbaines et destinés exclusivement à des cultures maraîchères, les carrières et les mines sont exonérés de la CFU. 

Cette nouvelle taxe entre en vigueur le 1er janvier 2023 doit être payé au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et Bureaux des impôts pour les personnes physiques, et à la Direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.