Conseil d’État : Quatre nouveaux magistrats en fonction

Promus lors du Conseil supérieur de la magistrature du 31 août dernier, quatre magistrats hors hiérarchie de l’ordre administratif, deux présidents de chambres et deux commissaires généraux adjoints à la loi ont été installés le 14 octobre 2022, au Conseil d’État à Libreville.

Le Conseil d’Etat s’enrichit de quatre nouveaux magistrats hors hiérarchie. © Gabonreview

À la faveur d’une audience solennelle, le 14 octobre dernier, le premier président du Conseil d’Etat, Jean Paul Komanda, a procédé à l’installation de quatre hauts magistrats du Conseil d’Etat. Il s’agit de deux présidents de chambres : (Dieudonné Aba’A Owono et Jean Gaspard Mintsa Ondo) et de deux commissaires généraux adjoints à la loi (Jean Désiré Ossaga Madjoue et Génviève Bilogo), promus Conseil supérieur de la magistrature du 31 août dernier. La cérémonie a été relevée par la présence du premier président de la Cour de cassation, et des procureurs généraux près la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Souhaitant le plein épanouissement à ses collègues au moment où ils prennent leurs fonctions au sein du Conseil d’Etat, le premier président du Conseil d’Etat, Jean Paul Komanda, a présenté ses vives félicitations sincères aux nouveaux promus. «Nous comptons sur vous pour insuffler une nouvelle dynamique au sein du siège. C’est l’occasion d’un nouveau départ avec les défis à la mesure de vos nouvelles responsabilités, ne doutant pas un seul instant de vos adaptations rapides et de votre pleine réussite», a-t-il confié, les invitant à rendre des décisions de qualité, plus lisibles et plus compréhensibles de tous.

Les compétences du Conseil d’Etat sont, d’une part, consultatives et, d’autre part, contentieuses. Il est en outre compétent pour proclamer les résultats des élections des membres des conseils départementaux et des membres des conseils municipaux, après examen par les tribunaux administratifs du contentieux y relatif. Selon la Commissaire générale à la loi, Anita-Edwige Mébiame épouse Koumbi Guiyedi, cette installation souligne tout le poids de la charge que reçoivent les promus, et devrait rappeler à ces derniers les droits et surtout les devoirs qui sont les leurs.

«Vos connaissances approfondies dans le fonctionnement des juridictions administratives nous seront très précieuses. Elles enrichiront, pour certains, les débats du Ministère public et pour d’autres, la motivation des arrêts. De même, vos parcours, riches d’expériences exemplaires témoignent de votre connaissance et seront d’une grande utilité pour les contentieux extrêmement sensibles et souvent d’un intérêt majeur. Toutefois, n’oubliez pas que la seule hiérarchie qui s’impose à vous est celle de la loi et de son application pour le bien commun. Vos décisions ou vos conclusions doivent être rendues selon votre seule conscience et dans le cadre d’une liberté totale», a-t-elle déclaré.

Parmi les quatre magistrats installés, deux sont affectés au siège et les deux autres au ministère public de leur institution.