Crédits carbone : Le FGIS désigné mandataire exclusif chargé de la commercialisation
Le Fonds gabonais d’investissement stratégique (FGIS) a été désigné en Conseil des ministres du 13 octobre organisme chargé de la commercialisation des crédits carbone de la République gabonaise.
Nouvellement certifié au crédit carbone de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sur la période 2010-2018, le Gabon organise et structure progressivement le mécanisme de gestion de son crédit carbone, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
En effet, un crédit carbone est une unité correspondant à l’émission d’une tonne de CO2. Ce nouveau système de crédit a été développé par le protocole de Kyoto et a pour rôle d’orienter les entreprises vers la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque entreprise se voit attribuer un certain nombre de crédits carbone, qui lui sont propres et qui correspondent à ce qu’elle peut émettre en termes de CO2. Si l’entreprise, ayant réduit ses émissions, possède un excédent de crédits, elle peut les mettre en vente sur le marché du carbone. 1 tonne de carbone non émis équivaut à 1 crédit carbone.
Le Conseil des ministres du 13 octobre, a entériné le projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 002/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise, désignant l’organisme chargé de la commercialisation des crédits carbone du Gabon. Ainsi, le Fonds gabonais d’investissements stratégiques est désigné mandataire exclusif chargé de la commercialisation des crédits carbone appartenant à l’État gabonais.
À ce titre, le mandataire FGIS est notamment chargé, entre autres, sur le territoire national ou à l’étranger : de négocier et conclure les prix de vente des crédits carbone, conformément aux règles et pratiques en vigueur ; de pourvoir à l’exécution des conventions résultant de ces négociations ; de constituer un portefeuille documentaire à l’exercice de sa mission ; de recourir à toute expertise requise ; de mettre en place toute structure d’appui à l’exercice de sa mission ; de percevoir les ressources issues de la commercialisation des crédits carbone et de les reverser conformément aux dispositions en vigueur ; de rémunérer tous les intervenants, prestataires ou experts mobilisés dans l’exécution de sa mission.
Toutefois, précise le communiqué final du Conseil des ministres, «dans le cadre de l’exécution dudit mandat, le suivi est assuré conjointement par le ministre de l’Économie et le ministre de l’Environnement». Chaque année, plus de 100 millions de tonnes de CO2 sont séquestrées en moyenne par la forêt gabonaise.
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