Navette des textes de loi : Le Sénat réclame plus de temps pour l’examen des projets

Les sénateurs, par la voix de leur présidente Lucie Milebou Aubusson épouse Mboussou, ont lancé le 3 octobre, un appel au gouvernement en vue de disposer de plus de temps dans l’examen des projets de loi qui leur sont soumis, pour des rendus pertinents des textes qui leur sont confiés.

Les sénateurs sollicitent l’instauration d’une culture du «temps essentiel» dans l’examen des projets de loi qui leur sont soumis. © D.R.

Les locataires du palais Omar Bongo Ondimba du Sénat ont regagné l’hémicycle le 3 octobre, après un trimestre de vacances parlementaires. Revigorés d’énergie suffisante, pour entamer cette session en pleine forme, avec quiétude et sérénité, ces sénateurs attendent de la part du gouvernement, l’instauration d’une culture du «temps essentiel» dans l’examen des projets de loi qui leur sont soumis. Cette doléance, de la gestion du temps législatif, vise à permettre une meilleure efficacité du travail parlementaire.

«La ‘‘bataille du temps’’, dénature le travail législatif ; et un air d’inachevé peut interférer notre conscience collective. Aussi, dotons-nous d’une culture du temps essentiel, afin d’assurer aux parlementaires, une analyse sereine pour leur permettre un rendu pertinent des textes qui leur sont confiés et, ainsi obtenir une meilleure contribution du travail législatif», a réclamé Lucie Milebou Aubusson épouse Mboussou au nom de ses collègues.

En effet, la procédure législative repose sur une navette entre les deux assemblées, puisque tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux chambres en vue de l’adoption d’un texte identique. Cette navette est encadrée par des règles destinées à assurer son efficacité : l’ordre du jour du Parlement comporte (sous-entendu : par priorité) la discussion des projets de loi ou des propositions acceptées par le gouvernement (ce pouvoir gouvernemental étant cependant équilibré par la disposition selon laquelle une proposition transmise au gouvernement et non examinée dans un délai de 60 jours est d’office mise en délibération au sein du Parlement).

Le gouvernement peut demander la réunion d’une commission mixte paritaire après une seule lecture par chacune des chambres (art 58a C), puis donner le dernier mot à l’Assemblée nationale si la CMP n’a pu déboucher sur une adoption définitive ;  l’urgence peut être demandée, soit par le gouvernement, soit par les membres du Parlement à la majorité absolue, ce qui a pour effet de réduire le délai d’attente avant l’examen des lois organiques (art 58 C) ; il existe une procédure de « vote bloqué », le Gouvernement pouvant demander à une chambre de se prononcer par un vote unique sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les seuls amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.