Gabon / Élections : Le mandat du président du CGE largement dépassé

Le Gabon a-t-il choisi de faire de la violation des textes administratifs une règle permanente ? Élu en avril 2018 au poste de président de la nouvelle structure chargée d’organiser les élections au Gabon, Moïse Bibalou Koumba est logiquement out depuis plus de deux ans !

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Après plusieurs disputes autour de l’organisation des scrutins par la Commission électorale, nationale, autonome et permanente (Cenap), en mettant en exergue le processus controversé de l’élection présidentielle d’août 2016, les partis politiques, la société civile, les confessions religieuses et les pouvoirs publics s’étaient retrouvés, début-2017, dans le cadre des Accords d’Angondjé, pour expurger une fois pour toutes ce qui entravait le bon déroulement des élections dans le pays. Le Gabon était alors censé franchir une nouvelle étape dans son processus de démocratisation.

Le premier grand texte alors adopté fut celui consacrant le retour des scrutins à deux tours. Il devait donner le signal d’une révolution tranquille. Il y avait, ensuite, celui consacrant la création du Centre gabonais des élections (CGE).  Depuis ce dialogue politique, le texte portant désignation des responsables du Centre gabonais des élections (CGE) dispose que ceux-ci sont désignés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Ce qui devait constituer un cadre législatif propice et stable.

Par ailleurs, pour assurer plus de transparence quant à l’évaluation des décisions et recommandations d’Angondjé, un comité de suivi de ces accords fut mis en place, mais – il faut le dire – ladite structure n’a jamais reçu les moyens de fonctionner : pas de siège ni de moyens matériels. En tout cas, comme bien souvent au Gabon, les choses ne se déroulent guère comme cela se devait. Depuis l’établissement des fameux accords, aucune évaluation n’en a été faite, et très peu de choses les concernant ont été réalisées, à commencer par la désignation des nouveaux membres du bureau du CGE.

Si on peut considérer que Bibalou Koumba et ses collègues ont vu leur mandat reconduit de manière tacite et insidieuse (donc non formelle) en avril 2020, il y a des raisons de penser, en revanche, que depuis avril 2022, leur mandat est forclos.

«Si le gouvernement ne nous renvoie pas, nous resterons en poste»

Selon l’un des cinq représentants de la majorité au CGE, «c’est au gouvernement de nous faire partir d’ici. Comme il ne le fait pas, nous assurerons toujours les affaires courantes». Et poursuivant, celui-ci d’asséner : «en fait ce n’était pas à nous d’organiser les prochaines élections législatives partielles. Ce devait être la nouvelle équipe, mais étant donné que nous sommes toujours en poste, nous allons le faire».

En effet et pour rappel, le législateur a prévu que le bureau du CGE soit composé d’un président, de deux vice-présidents (l’un et l’autre représentant un bord politique), cinq représentants de la majorité et cinq représentants de l’opposition. Le mandat de ce bureau est de deux ans, renouvelable une seule fois.

Mandat forclos

La prolongation dont jouit ce bureau dirigé par Moïse Bibalou Koumba est, dans ce contexte, incompréhensible et inadmissible. Sauf si le Gabon a décidé de faire de la violation des textes administratifs une règle permanente.

La situation actuelle n’est pas loin de rappeler la Conférence nationale de mars-avril 1990 dont les décisions avaient été considérées comme de «simples recommandations» et dont la non-application a suscité d’autres conflits post-électoraux. Il faut le dire : à onze mois de la prochaine présidentielle, il y a lieu de faire bouger les choses. En commençant par procéder au remplacement des membres du bureau actuel du CGE.